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Bonjour,la bouche à clé pour stopper l eau de ma maison se trouve sur un chemin qui était communal mais la parcelle où mène ce chemin a été vendue et la commune a donc cédé le chemin aux nouveaux propriétaires en me disant de renoncer à mon droit de passage pour avoir accès à ma bouche à clé car les nouveaux propriétaires veulent entièrement clôturer le chemin .Dois je renoncer à la servitude ou dois-je la conserver .Cordialement
Modérateur
bonjour,
vous n'avez aucune obligation de renoncer à quoique ce soit à la demande de la mairie.
il appartient à la mairie de régler le problème de la position de la vanne du branchement d'eau puisque c'est la mairie qui a cédé le chemin à votre voisin.
vous devez exiger de conserver l'accès à cette vanne.
vous pouvez vous renseigner auprès de l'organisme qui gère votre réseau d'eau potable.
salutations
Superviseur
Bonjour
En effet, il y a servitude (visible), ou cette bouche à clé devrait être déplacée, soit sur votre terrain, soit sur la voie publique.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.
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