Le caractère définitif du bornage.

Publié le 17/04/2020 Vu 363 fois 2 Par
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12/02/2020 07:53

Bonjour,

Je suis étudiante en droit et j'ai une question sur le bornage.

Deux voisins font appel à un géomètre pour délimiter les parcelles contiguës. Un premier PV est établi. Est-il possible, pour les deux voisins, de procéder à un nouveau PV de bornage entre eux ?

Merci d'avance. Dernière modification : 12/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

17/04/2020 12:26

Bonjour,

C'est toujours possible mais quel en est l'intérêt alors que le bornage a été réalisé par un professionnel.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

17/04/2020 12:40

Bonjour,

Un bornage est une sorte d'expertise dont les conclusions sont validées par les deux parties. On peut faire intervenir à nouveau un géomètre, il en restera aux premières conclusions à moins d'éléments nouveaux qui conduiraient à penser que le premier bornage était erroné. Hors cette hypothèse d'école, on en reste au bornage approuvé par les deux parties. Cela n'empêche nullement au propriétaire de l'un des deux terrain de céder à l'autre une bande de terrain, ce qui aura pour effet de déplacer la limite entre leurs deux propriétés.

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