Caravane sur terrain privé non clos

Publié le Vu 843 fois 2 Par impotax
19/10/2014 11:51

Bonjour,
J'ai placé une caravane, ma caravane au bout de mon terrain (non clos) et la police municipale a déposé un avis non daté avec l'infraction suivante : dépôts(au pluriel?)d'une caravane sur terrain privé propriété famille untel adresse etc. et,
"Nous sommes persuadés qu'il suffira de cet avis, pour que vous évitiez, à l'avenir de vous trouver dans une situation qui les (servives municipaux) contraindrait, cette fois, à dresser contravention."
Pas de date sur l'avis, une signature mais pas de nom distinct du signataire et le n° de tél pour contacter la police municipale (il n'y a pas non plus de tampon).
Ce matin, je trouve un deuxième avis a scotché sur la vitre côté flèche d'attelage avec les mêmes remarque plus
"au regard du POS actuel".
Quels sont mes droits, chez moi ou chez la commune ?
Y a t-il une jurisprudence pour garer sa caravane chez soi ?

19/10/2014 17:40

Bjr,

vous pouvez stationner 3 mois par an,sans aucune autorisation.

Que dit le POS à ce sujet ?

20/10/2014 21:04

Bonsoir,
Pour le moment, je n'en sais rien. Il faut que j'aille à la mairie pour le lire à moins que je puisse l'obtenir sur le net. Pas sur car c'est une très petite commune.
Je vous tiens au courant dès que je peux.
Merci de m'avoir accordé votre attention.

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