Chantier abandonné après paiement d'une avance de 50% du devis

Publié le 03/10/2010 Vu 2992 fois 2 Par
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30/09/2010 14:34

Bonjour, le maçon a abandonné le chantier après avoir touché 50% de la somme prévue sur le devis, les autres 50% devaient être réglés en fin de travaux.. Quel recours ? Merci

01/10/2010 21:40

Bonjour,

rédiger une injonction de faire auprès du tribunal.

03/10/2010 17:25

vérifier auprès du Tribunal de commerce si votre maçon n'a pas "déposer le bilan".

le constat d"abandon de chantier" par huissier peur vous être utile (voir utilité en fonction de l'importance des travaux)


Demander la reprise des travaux à l'entreprise
Adressez d'abord à l'entreprise une lettre recommandée avec accusé de réception la mettant en demeure de reprendre les travaux dans un délai fixé (48 heures par exemple)

• Saisir le juge en cas de refus
En cas d'échec, faites constater l'abandon du chantier par un huissier de justice, puis saisissez en référé le juge du lieu d'exécution des travaux.
Le juge des référés pourra, selon votre demande :
- soit ordonner la reprise des travaux sous astreinte, c'est-à-dire sous peine, pour l'entreprise défaillante, de vous payer une somme forfaitaire par jour de retard ;
- soit vous autoriser à faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de la première.
Attention, cette faculté ne peut résulter que de la décision du juge : vous ne pouvez en aucun cas en prendre l'initiative vous-même et exiger ensuite, de l'entreprise défaillante, le remboursement de la facture.
Si vous estimez avoir subi un préjudice financier, vous pouvez demander au juge qu'il condamne l'entreprise défaillante à vous verser des dommages et intérêts.

• La procédure de l'injonction de faire
Pour que soit ordonnée la reprise des travaux, il est aussi possible d'utiliser la procédure de l'injonction de faire devant le tribunal d'instance si les sommes en jeu ne dépassent pas 10 000 €.
Mais vous perdez du temps si, finalement, vous préférez demander au juge l'autorisation de vous adresser à une autre entreprise aux frais de la première. Car, dans la procédure de l'injonction de faire, le juge ne peut qu'ordonner l'exécution en nature de l'obligation contractuelle, c'est-à-dire la reprise des travaux par l'entrepreneur défaillant.

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