Chemin du domaine public et achat

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29/04/2015 18:29

Bonjour à tous!! Je viens vous voir car j'ai un petit soucis... Mon chéri et moi nous avont trouvé la maison de nos rêves, seul(S) hic c'est que le terrain situé devant la maison est coupé par un ancien chemin ( autrefois pour laisser les gens passé et le betails ) maintenant ce chemin n'est plus du tout utilisé ( une RD a été créé au dessus) et est tombé dans le domaine public... Pour espérer obtenir ce morceau de terrain il nous faudrait effectuer une enquête public qui nous reviendrait au minimum a 10 000€ juste pour savoir si l'état voudrait bien nous le cédé. Je me suis mise sur légiférante en ne trouvant une jurisprudence permettant de rendre à la commune des anciens chemins vicinaux délaissé au profit d'un autre tracé.. Nous ne voulons pas nous lancer dans des frais énormes ne sachant pas si on aura gain de cause pour le terrain et la maison et on aimeraient faire les choses comme il faut... Merci d'avance

29/04/2015 19:11

bjr,
vous devriez voir avec la mairie car il est probable que le chemin appartienne au domaine public de la commune, voir peut être au domaine privé..
le conseil municipal peut sortir ce terrain du domaine public et vous le vendre comme un terrain privé.
cdt

30/04/2015 17:32

Bonjour merci de votre réponse.
On a contacté le maire qui nous a dit que ce chemin appartenait pas à la commune mais directement à l'état et que pour pouvoir l'acquérir il nous fallait passer par une enquête public qui coûterai environ 10 000€ juste pour savoir si l'état voudrais nous céder ce bout de terrain et qu'après il nous faudrait encore acheter le dit chemin...
N'ayant pas encore acheté la maison pour pouvoir résoudre ce problème avant, la somme de 10 000€ nous paraît énorme pour ne pas être sûre au final de l'obtenir..

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