un box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

Publié le 27/10/2008 Vu 2040 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/10/2008 14:19

Mon voisin va construire un box à chevaux de 20m2 à 3 mètres de ma terrasse,et ceci avec tous les troubles olfactifs et visuels que cela comporte.De plus la valeur de mon bien immobilier serai revu à la baisse.Quels sont les recours possible sachant qu'il n'y a pas besoin de permis de construire pour cette opération et qu'une simple déclaration de travaux en mairie suffit.

27/10/2008 16:12

la déclaration préalable est aussi une demande d'autorisation: L421-7 du code de l'urbanisme
L'instruction de l'autorisation est fait au regard du Plan Local d'Urbanisme: R123-9. Vous pourrez, dans un délai de deux mois, si l'autorisation ne respecte pas le PLU, la contester.
Consultez en mairie ou à la préfecture, le Règlement Sanitaire Départemental, il règlemente notamment la présence d'animaux par rapport au voisinage.

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