un box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

Publié le 27/10/2008 Vu 1962 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2008 14:19

Mon voisin va construire un box à chevaux de 20m2 à 3 mètres de ma terrasse,et ceci avec tous les troubles olfactifs et visuels que cela comporte.De plus la valeur de mon bien immobilier serai revu à la baisse.Quels sont les recours possible sachant qu'il n'y a pas besoin de permis de construire pour cette opération et qu'une simple déclaration de travaux en mairie suffit.

27/10/2008 16:12

la déclaration préalable est aussi une demande d'autorisation: L421-7 du code de l'urbanisme
L'instruction de l'autorisation est fait au regard du Plan Local d'Urbanisme: R123-9. Vous pourrez, dans un délai de deux mois, si l'autorisation ne respecte pas le PLU, la contester.
Consultez en mairie ou à la préfecture, le Règlement Sanitaire Départemental, il règlemente notamment la présence d'animaux par rapport au voisinage.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.