Choix réglementation thermique

Publié le 20/09/2022 Vu 315 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2022 23:51

Bonjour,
quelle réglementation thermique il faut appliquer pour une construction d'une surélévation de 60m²(en plus de l'existant) dont le permis est déposé en 2018, transféré en 2020 et réalisé en 2021-2022?

si le constructeur a finalement quasiment démoli le RDC pour le reconstruire, est-ce que ça change quelque chose dans la réglementation thermique à suivre?

quel texte faire référence?



merci de votre éclairage

20/09/2022 17:26

Bonjour



Sauf erreur, la réglementtaion thermique à appliquer est celle en vigueur au moment de la délivrance de l'autorisation de construire.

S'il y a eu modification du projet entre t emps, nécessitant le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif, cela ne remet pas en cause la RT2012.



Si le projet est complètement différent de celui de départ, il faudra peut-être prévoir le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire. Cela exigerait le respect de la RE2020.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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