CLOTURE DANS LOTISSEMENT ET ABRIS DE JARDIN

Une question concernant les clôtures selon le réglement du lotissement il y figure :

""Elles ne sont pas obligatoires dans le lotissement mais lorsqu'elles existent en limite séparative elles doivent être d'une hauteur de 1.20 ml.réalisés en grillage métallique posé sur cornières ou potelets métalliques, ou sur piquets en bois. Elle pourront comportoer un soubassement en maçonnerie d'une hauteur maximale au dessus du sol de 20 cm."

Un de mes voisins a posé des claustras de 1.80 ml et à environ 10 cm du grillage qu'il avait installé pour la séparation de nos 2 propriété.Ces claustras se trouvent tout le long de notre mitoyenneté et de ce fait sert de seconde clôture.

Le 2ème voisin lui a installé des claustras tout le tour de sa propriété et à3ml environ du grillage servant de séparation avec ma propriété. D'autre colotis ont fait de même.

Un article " mesure paysagères" stipule
Compte tenu de la qualification du site, il conviendra, dans le cadre de tout projet d'aménagement de tirer le meilleur parti de cet environnement champêtre dont les propriétaires devront préserver les vues, les reliefs et la trame végétale.
Ainsi chacun des acquéreurs de lots du lotissement devra aménager son terrain en parc paysager en respectant scrupuleusement les prescriptions du présent article.
Les projets architecturaux devront s'appuyer sur les caractéristiqques les plus naturelles de la zone et s'adapter à ses particularités."


Si quelqu'un veut bien prendre le temps de me lire et de me préciser si /
La mairie à le droit de donner des permis pour abris de jardin alors qu'il est stipulé qu'ils ne sont pas autorisés
Si les claustras sont autorisés tels qu'ils sont implantés d'après le réglement du lotissement.

Imaginez un instant 39 villas entourées de claustras de 1.80 ml de haut afin que personne ne se voient on aura ainsi l'impression d'etre derrière des barreaux de prisons. Qul bel environnement
Merci de votre gentillesse Dernière modification : 29/12/2009

Bonjour,
En ce qui concerne l'autorisation de la mairie pour l'implantation des abris de jardin, non, elle ne peut pas les délivrer si le règlement du lotissement les interdit. Encore faut t'il qu'elle soit au courant....dans les demandes d'autorisation est-ce mentionné? les colotis concernés ont t'il coché la case "en lotissement"?
Pour les claustras à mon sens c'est litigieux, surtout dans le cas ou ils ne sont pas accolés aux clôtures...(c'est d'ailleurs surement pour ça qu'il ne le sont pas)...et comme le règlement du lotissement n'est pas prècis à ce sujet, je crains que l'éventuel problème ne puisse être que tranché par la justice...
Bon courage
Isabelle
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Certains abris ont été faits avant même d'en faire la demande la régularisation auprès de la mairie a été faite après.
Pour la case cochée .... je n'en sais rien.
Les claustras et bien aussi c'est litigieux mais si on ne veut pas que le voisin nous voit, et que l'on a pas la patience d'attendre qu'une haie pousse, et bien on construit hors lotissement. Je me suis toujours imaginé les 40 villas entourés de claustras.... super.
voilà,

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Bonjour à toutes et tous.

Je reviens sur le primordial, épineux et parfois bellicisant problème des "claustrats".

En notant tout-d'abord que ce mot est impropre, puisque l'acception qui en est aujourd'hui communément utilisée, a été déviée des origines que l'on peut lui trouver dans claustral (ou clostre, terme d'architecture désignant des cylindres -ou demi- de poterie garnissant une balustrade) ou dans l'adjectif claustral (monacal); le tout d'ailleurs issu d'une étymologie commune: Claustrus (barrière) qui a donné "cloître".
... Et en plus et surtout, ce mot est moche (castrat?); c'est pourquoi je n'ai pas de scrupules à en péjorer l'usage.

A l'exact opposé de ce qui se passe dans les républiques bananières, ou dans les pays jugulés par une fausse interprétation du Coran; dans notre beau pays, une philosophie générale veut que tout ce qui n'est pas interdit, soit permis.
Et plus spécifiquement, la philosophie du Code Civil attache une attention particulière à protéger la discrétion et l'intimité en général, en édictant notamment une minutieuse protection de la "vue sur autrui" dans une réglementation tatillonnement chiffrée de 675 et suivants.

Bon. Imprégnés donc de l'esprit des textes, revenons à nos panneaux.

Le réglement de lotissement, à part quelques vagues allusions à ce que serait le meilleur parti à tirer d'un environnement supposé champêtre dans un respect de trame végétale, semble muet sur "l'intra muros", et en tout cas ne prescrit, n'interdit rien.
(tout ce qui n'est pas interdit est permis)

Le Code Civil (671) demande (supplétivement) une distance de deux mètres au sol de la limite séparative, pour les arbrisseaux, arbustes et autres chlorophylliens dont la hauteur dépasserait deux mètres.
Mais en raison de son caractère (seulement) supplétif, l'article a été contredit par unejurisprudence plus libérale (Civ. 3°, 14 février 1984 - Paris, 6 juillet 1982 - Versailles, 18 mars 1988 - Paris 10 octobre 1990 - Versailles 21 novembre 1997 - Paris 20 juin 2002).

En quoi l'isolement provoqué par des panneaux, serait il plus préjudiciable aux voisins, que la séparation qui serait opérée par une haie étanche et compacte (ifs, par exemple) ?

Votre bien claquemuré.

P.-S. Tout le monde n'a pas forcément envie d'avoir vingt paires d'yeux braquées sur soi quand on extrait d'entre deux dents, une fibre de côtelette d'agneau-barbecue.
Et je ne parle pas des siestes en maillot, plus ou moins "actives".

P.-P.-S. J'arrête de rédiger: ça me fait "tirer" trop frénétiquement sur mon cigare.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bien cher jurisbaudelaire, vous fumez trop!
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(trop) Chère Isabelle (tout augmente).

Je fum... (vous avez raison) ? Distrayez-m'en !)

Je m'adresse au maître de l'espace et des formes, que vous êtes (géométriquement).

En fait, ce qui précède procède d'une vision générale, du constat d'un fait culturel importé.

En Nord-amérique, s'impose une notion d'espace ouvert, une vision du "grand-Ouest" écrasant de vastitude et de vacuité, dans lequel, minuscules, on se parlait et on se voyait de charriot à charriot.
Le "vivre" américain s'en est sans doute ressenti (mêmes charriots ouverts - mêmes maisons), qui établit un habitat dégagé, aisément "circulatoire", déambulatoire et "communicatoire".
La notion de "campus", typiquement anglo-saxonne, illustre bien un goût marqué pour ces perspectives.

Quand je parle de "fait culturel importé", j'évoque celui que les lotisseurs ont jugé opportun de nous prescrire : un "modus vivendi" uniforme, sans clôtures opaques, présenté comme supposé "moderne" (modèle américain, alors...), séduisant, attractif... et donc et surtout rentable pour eux.

Or, notre civilisation européenne, ramifiée dans le latino-celtique, est d'essence différente.
Nos paysages de bocages sont cloisonnés, plus intimes, variés, contrastés, et... regardez: on replante partout des haies!

D'ailleurs, apparemment, ce concept que l'on a voulu imposer, n'a pas "pris", ou a mal pris. Les revendications pour vouloir se clore dans les lotissements, sont plus nombreuses que les contestations de clôtures.
Vivre dans un espace "Hollywood-chewing-gum-", où le ballon du voisin vient rebondir dans vos assiettes -suivi du chien-, tandis que la femme du voisin (joli short!) vous demande si vous n'auriez pas du sel, et que le fils du voisin améliore son encore trop hasardeux tir-à-l'arc, n'a pas vraiement "accroché".

Regardez et comparez nos architectures : Les Américains n'ont pas connu l'art roman, Carcassonne ou autres forteresses.
En fait de Huns, ils n'ont jamais eu d'autres assaillants que des indiens survivants (et pourtant... c'étaient eux les envahisseurs).

On peut aimer, dans les habitations, les immenses espaces communs ouverts, ...obligatoires (il n'y en a pas d'autres). Pour qui n'y vit pas, c'est flatteur à l'oeil et paraît séduisant. A quand les salles de bains -et autres instruments accessoires- publiques ?
(remarquez, le moyen-âge a connu ça)
On peut aussi préférer les maisons, individualisées dans leur forme et variété, "identitaires", avec recoins, avec "place perdue" (les enfants, surtout).

Chacun a "sa" vie, et n'a pas forcément envie ou besoin d'en afficher tout au grand-jour.

D'ailleurs, "par chez nous", sur un plan beaucoup plus général, il y a souvent plus de défenseurs sur les barricades, que de niveleurs de prérogatives.

Votre bien retranché.

P.-S. Non, je ne regrette pas le mur de berlin.
(On va encore dire que "ça pue le cigare"...)
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Cher Maîtronome,
En effet je partage entièrement votre analyse joliement imagée. En revanche je pense que toute la saveur de la question de notre visiteur réside dans le fait de savoir si ces panneaux de bois peuvent être ou non considérés comme des clôtures....car comme l'indique le règlement du lotissement les eventuelles clôtures doivent être en grillage. Les colotis ont judicieusement posés ces panneaux en retrait des clôtures de manière à éviter un quelconque amalgame. Si les panneaux étaient accrochées aux grillages, notre visiteur pourrait les faire retirer, à mon sens... mais là que trancherait le tribunal? déterminerait t'il qu'il s'agit d'un aménagement du jardin pour lequel le règlement du lotissement est silencieux? ou alors d'un clôture en retrait des limites?
Epineux problème
Pour vous détendre j'ai posé une question "deux copropriétés et une unsine à gaz" pour laquelle j'attends une réponse urgemment(dossier en cours de traitement)...
Meilleurs impatiences
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Bonsoir, Isabellaccrochée (à la clôture?)

Bien candidement, je répondrais:
Si les panneaux sont accrochés à la clôture,
ils ne sont pas la clôture.

"On ne saurait simultanément être l'être, et être accroché à l'être". (ou sinon, on se casse la...)
(Proverbe néo-existencialiste, spécial bègues).
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...Et ajoutez donc, après: simultanément : "dans l'intant considéré d'une même et seule existence concernée"; ça fera plus joli...
(et tant-pis pour les bègues)

Vous n'avez pas honte ???
M'obliger ainsi, à mon âge et à cette heure, à aller reniffler de près les grillages, nez-à-nez avec le chien du voisin ?
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Pas de retour ?
Trop abstrait ? Pi compra ?
Bon. moi ésplike toi + concret :

"On ne peut pas être à la fois: le Tyrolien; et son sac-à-dos; même si, à cette altitude et en cette saison pourrie, d'aucun pourrait, de loin et dans la brume, les confondre en une même et unique silhouette".
Proverbe eskimo, transmis en morse.
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Pour répondre a Isabelle, et bien oui, si ces panneaux étaient accrochés directement à la clôture je suppose que je pourrais les faire enlever car dans un premier temps, mon voisin avait tout simplement mis le grillage réglementaire et avait directement fixé sur le grillage de la brande sur une hauteur de 2 ml. Il dépassait donc le réglement de 0.80 cm et la mairie lui a demandé de ce mettre en régle. C'est ainsi qu'il a reculé de 10 cm et a posé des claustras d'une hauteur de 1.80 ml.
Cela est "moche" et ne ressemble en rien à une haie de végétaux et comme je le disais, 40 vilas entourées de ces claustras beau beau beau pour l'esthétique du lotissement.
Voilà, moi j'ai mis une haie et j'ai la patience (malgré mon âge) d'attendre qu'elle pousse. Le respect de la nature c'est ce qu'il y a de mieux pour l'environement champêtre.
Merci de vos réponses à tous.

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Bonjour,

LEGAVOX étant un site juridique, et non une école des beaux-arts, je m'en tiendrai à une reflexion ne reposant que sur le droit, au delà -fût-ce au détriment- de toute considération esthétique.
Tout avis sur ce dernier point, prudemment réservé. Le goût...

Juridiquement parlant donc, que les panneaux (d'un joli plastique blanc bien brillant?) soient placés à 0,001 centimètre, à un mètre, ou à 1,99999 mètre du grillage-clôture, ne change absolument rien.

Notez également qu'entre 0,00000quelque-chose, et cinquante centimètres de l'exacte limite séparative (toujours 671 CC.), sont autorisées les "autres plantations" (que celles dépassant deux mètres).
Alors, une hauteur de 1,20, 1,80 ou deux mètres...
Dans la mesure toutefois ou brandes et panneaux pourraient être assimilés aux "arbres, arbrisseaux et arbustes" de 671;
si on s'en tient à une lecture stricte...

Jusqu'à quelle hauteur laisserez-vous pousser votre haie ?

Votre bien dura-lex-sed-lex.
(la loi est bien rude, bien intransigeante et bien méchante avec nous, mais on est bien obligé de le reconnaître, c'est bien la loi)
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Décidément très chère Isabelle,

J'ai répondu (ce que je pouvais) à votre "Deux usines-à-gaz et un raton-laveur", et j'y attends votre avis.

Pour revenir céans, ne contournons pas la clôture.
Dont le cahier des charges précise bien, et limitativement, qu'elle ne peut être constituée que d'un grillage (métallique), éventuellement sous-bassementé. Et rien que de ça.
Grillage posé, tout ce qui n'est pas le grillage, ne serait donc pas clôture.

Votre doute vient (sans doute) d'une référence aux notions juridiques "d'incorporation à perpétuelle demeure", "d'immobilisation par destination", qui provoqueraient un amalgame (grillage + panneaux = clôture), une "greffe", une con- fusion.

Or "nos" pânneaux, que je suppose d'un matériau structurel différent du grillage, gardent leur autonomie juridique tant qu'ils peuvent garder leur autonomie mécanique, tant qu'ils peuvent rester mobiles, tant que ces panneaux ne sont "qu'accrochés" ou accolés -même jointivement-.
(problème des mobil-homes, mais pour les roues et les raccordements "en dur")

Votre bien peu-que-je-puy.

P.-S. On peut d'ailleurs se demander quelles sont les raisons, les motivations ou intérêts qui amènent systématiquement les lotisseur, à vouloir faire privilégier ou à imposer (aux autres -eux n'y habitant pas-), des clôtures basses et transparentes.
En fait, "en quoi ça les regarde", les concerne directement ?
"Pas d'intérêt, pas d'action". Quel est leur intérêt ?
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Ah! qu'avec esprit le sujet est traité, j'aimerais pouvoir suivre, mais ce n'est pas dans ma culture scientifique...

Pour rester plus pragmatique:
Vous "celclo" avez acheté dans un "lotissement" j'imagine une "copropriété horizontale" donc régie par un règlement de copropriété.

Vous avez acheté en connaissance de cause et vos voisins également. Vous devez vous conformer au règlement et vos voisins aussi, si "ça" ne leur plais pas il ne fallait pas qu'ils achètent là.

La mairie ne peut ignorer l'existence d'un règlement de copropriété, c'est elle qui a autorisé la réalisation de cet ensemble dans ces conditions. (on peut discuter sur la légalité de la constitution d'une copropriété de terrains qui ne repose sur aucun texte législatif, mais ce n'est pas votre préoccupation)

Seule une clôture telle que définie au règlement de lotissement est autorisée, ce qui exclus tout autre dispositif sans qu'il soit nécessaire de les définir.

Le syndicat des copropriétaires (représenté par le syndic) est tenu de faire respecter le règlement de copropriété.

Si vous tenez à voir votre voisine en "petit short" écrivez en LR-AR au président du C-S. pour lui exposer vos doléances, mais sachez que s'ils ne font rien, soit vous avalez votre langue soit vous allez au TGI pour 5 - 6 ans avec un résultat aléatoire et des frais équivalents au prix d'une belle voiture à votre charge si vous perdez!

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Bonjour, Pieton, et bonne année.

Ne seriez-vous pas en train de confondre (période de fêtes?) "lotissement" (le mot est formulé dans l'énonçé de question), et "co-propriété horizontale" (heureusement de plus en plus rares) ?
Un cahier des charges de lotissement -document administratif ou tout-au-moins approuvé préfectoralement-; et un règlement de co-propriété -convention de droit privé- ne produisent pas les mêmes effets juridiques, et n'ont pas les mêmes "retombées", en droit comme en faits.
Notamment, les décisions de la mairie qui seraient contestées (ou contestables, comme c'est bien le cas ici), pourraient être encontrées de recours administratif; nous resterions dans "l'administratif".

Vous qualifiez le short de "petit", je l'ai vu "joli".
Voyez comme nous avons des points de vue (extrapolablement) différents...

Le pragmatisme ne mène pas forcément qu'à de bonnes conclusions, ni à de bonnes solutions.

Ici, on (je) essaie de faire du droit.

Votre bien dévoué.

Pour la culture scientifique, on voit bien...

Pour la belle voiture, tant-pis... j'en ai déjà une (quatre-places et je suis tout seul...).
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Ben moi qui ai posé cette question avec toutes les réponses(ce dont je vous remercie) je ne sais plus du tout à quoi m'en tenir.
pour ma part, je respecte le réglement et j'ai acheté c'est vrai en toute connaissance de cause comme très certainement tous les co-lotis. Si j'avais comme certain voulu que l'on ne me voit pas en attendant la végétation qui pousse, j'aurais pris un terrain en difus.
Je pensais des lois existaient comme des réglements. Dans le fond, c'est dommage de gâcher un paysage par des claustras, des abris en ferraille et bois alors qu'il était bien stipulé "interdit".
Si quelqu'un peut me donner en 2 mots ce qui est en droit d'être, claustrats, abris de jardin, je le remercie infiniment.
Bonne année à tous.

Bonjour et Bon-An à tous,

Cher "JURISNOTAIRE" assurément j'ai fait une confusion car je me trouve ici sur un forum "COPROPRIETE" les fêtes n'y sont pour rien!

S'il s'agit effectivement d'un lotissement régit par le Code de l'urbanisme L. 315 - 1 je ne m'étendrai pas car nous ne sommes plus dans le domaine de la copropriété qui elle relève de la Loi du 10 juillet 1965 actualisée...

Pardon pour l'orthographe (scientifique), je ne sais même pas me servir du correcteur orthographique sur le forum!

Un bateau, une quatre places petite (pour être écologique) mais sans doute jolie, woouha Isabelle...

Un rêglement de lotissement est applicable sur une durée de 10 ans (à vérifier) à partir de la date d'arrété de lotir. Par la suite le POS ou le PLU de la commune sont applicables . Dans tous les cas les clotures doivent être implantées en limite séparative. Vous pouvez faire constater par huissier les manquements de vos voisins et demander à la Mairie d'intervenir. Cependant pour de meuilleures relations de voisinage je vous conseille de parler à vos voisins et de leur demander de se mettre en conformité avec le règlement de lotissement.
Cordialement,
Nadia

Entre l'avis péremptoire du voisin ronchon: "La clôture, c'est la clôture; c'est simple..."; et le prononçé du juge, il y a ce que j'ai tenté d'expliquer.
Quant à pouvoir appliquer strictement le règlement de lotissement tout en respectant la loi, on en est justement là.
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D'autant qu'un jugement restant subjectif, le juge pourrait considérer que l'esprit du règlement du lotissement (s'il y a règlement de lotissement il n'y a pas copro horizontale d'autant que les voies sont sensées êtres refilées à une ASL!)que l'esprit du règlement était de maintenir une continuité visuelle des jardins (donc pas de murs, ni de claustras) et juger par là même une interdiction de poser des claustras... on aurait déjà vu jugement plus tordu....

Vous avez vu, mon bien cher Jurismimi, ce que vous avez fait! me voici de nouveau ici...je vais prendre du retard dans mes dossiers à solder avant le grand saut! (merci j'ai adoré votre ruse)
Mr Piéton, pourquoi dites vous "wouhaou"? à cause la voiture? du bateau? de ma bouée canard? vous aimez les cigares aussi?

Votre bien gelée (fait 16° dans ce bureau, je ferme!)
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Oui, Isabelle, oui, il fait un froid de canard(bouée).

Le bateau (et oui!) j'en rentre tout juste. Juste un saut pour vérifier les batteries, et voir si le réservoir d'eau douce n'a pas trop gelé.
Bateau: voilier blanc-cassé de huit mètres très "marin", sobrement baptisé AXKA (j'ai deux filles: AXelle et CAroline), insubmersible (les essais d'homologation de la série, avec coffres, cockpit et carré noyés d'eau à "pas plus", ont montré qu'il naviguait encore sous voile avec trente centimètres de franc-bord) et inchavirable (400 Kgs. de fonte dans "les fonds, plus 300 dans la quille relevable); cuisine-en-long dans le carré avec four-deux-ronds-de-gaz monté sur cardans oscillants (cocotte-minute bien fermée obligatoire, casseroles bannies), évier deux-bacs avec pompe électrique à pied, réfrigérateur avec compresseur; trois fois une couchette biplace (séparées par portes en contreplaqué, et non par les habituels rideaux -c'est mieux s'il y en un qui ronfle; et je dis "ronfle" pour faire joli-); Les woua-woua (pas turc, vaut mieux) avec (un tout-) petit lavabo (fermant aussi, c'est pas plus mal)... Voila.
"La bonne pointure" pour nous embarquer à trois, avec Jurigaby.
Equipé comme il est, et correctement avitaillé, Axka pourrait cingler facilement jusqu'en Canaries... mais moi pas.

Revenons. Bien chère Isa, on ne peut pas faire en même temps du jardinage (comme Candide sous l'oeil de Pangloss), et du droit.
Si d'aventure, d'échelon en recours, -fort improbablement d'ailleurs- l'affaire "montait en cassation", et n'était plus jugée en équité, selon les faits, le terrain et les états d'âme; mais en droit pur; force resterait à une lecture et à une application strictes des textes susmentionnés.

Quant à la voiture, Piéton, j'en émerge. Oui, c'est vrai, elle est jolie (grise)...

Site strictement juridique, réitère-je.
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Je suis le nouveau membre posant une question.
Les réponses s'égarent de la rélité..........
Est-ce un réglement de compte entre membres?????
Je n'y comprends plus rien en tout cas je n'ai trouvé aucune réponse à ma question.

Non cher(e) celclo, c'est qu'il n'y a pas de reponse à votre question! Il ne pourrait qu'y avoir la réponse faîte par le juge ( et nécessairement imprevisible) à une requête en justice
Ce sont pas des règlements de compte entre modérateurs mais un chahutage de juriste qui se détendent après avoir répondu gracieusement à moultes questions de visiteurs
Votre bien détendue
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Bonjour à tous,

Ce sont pas des règlements de compte entre modérateurs mais un chahutage de juriste qui se détendent après avoir répondu gracieusement à moultes questions de visiteurs

D'autant que j'ai cru que Jurisnotaire m'abandonnerait au profit d'Isabelle. Mais il a prévu le trajet pour trois, quel génie!

J'apporte le briquet!

"La bonne pointure" pour nous embarquer à trois, avec Jurigaby.
Equipé comme il est, et correctement avitaillé,


J'ai cru que l'on parlait de moi..

Axka pourrait cingler facilement jusqu'en Canaries...

La suite me prouva que non..



Très cordialement.
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""Pour une fois que le mot "bon-sens" s'écrit au.. -non; "est du genre"- féminin...""
Petites provocations de derrière les fagots. Auteur indéterminé, encore inédit.

"Si c'est votre façon d'aimer, je vous prie de me haïr".
(Molière, cette fois)

"Ah! Le S.....!!!" (anonyme).


(Pardon, Celclo!)
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