Comment obtenir PC sur zone 2au?

Publié le Vu 8163 fois 7 Par louca
13/10/2009 16:14

Bonjour,
Je possède un terrain classé en zone 2au depuis quelques années ,je souhaite en donner une partie à mes petits enfants pour qu'ils puissent y construire mais la mairie me répond que c'est impossible pour une période indéfinie pour motif de "défaut d'équipement".Comment puis-je y remédier sachant que des constructions sont en cours à proximité de mon terrain et pourtant l'équipement est le même,je pense fortement que mon terrain intéresse la mairie de ma commune et me sens lésé.Peut-on m'interdire absolument de construire sur mon terrain dont je suis PROPRIETAIRE encore?Je vous remercie pour vos réponses que j'attends avec hâte.

14/10/2009 00:09

Il faudrait pouvoir lire le règlement de cette zone, certaines zones peuvent être ouvertes a la construction dans le cadre d'opérations d'ensemble, si ce n'est pas le cas votre terrain est inconstructible jusqu'à une éventuelle modificationsu POS ou la mise en place d'un PLU. C'est le conseil municipal qui décide des modifications et les vote. C'est en effet lourd de conséquences on a dejà vu des terrains à bâtir devenir inconstructibles......
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

14/10/2009 11:39

Merci de votre reponse.Je précise nous sommes au plu depuis quelques années et comment obtenir et avec quels arguments une modification ou révision pour notre parcelle ? Effectivement ds le règlement on parle d'opération d'ensemble.Nous voulons juste sortir une petite parcelle pour y construire une maison .Avez-vous d'autres conseils ou idées pour que notre projet puisse aboutir?Merci encore pour vos réponses.

14/10/2009 11:47

Merci de votre reponse.Je précise nous sommes au plu depuis quelques années et comment obtenir et avec quels arguments une modification ou révision pour notre parcelle ? Effectivement ds le règlement on parle d'opération d'ensemble.Nous voulons juste sortir une petite parcelle pour y construire une maison .Avez-vous d'autres conseils ou idées pour que notre projet puisse aboutir?Merci encore pour vos réponses.

14/10/2009 11:47

Merci de votre reponse.Je précise nous sommes au plu depuis quelques années et comment obtenir et avec quels arguments une modification ou révision pour notre parcelle ? Effectivement ds le règlement on parle d'opération d'ensemble.Nous voulons juste sortir une petite parcelle pour y construire une maison .Avez-vous d'autres conseils ou idées pour que notre projet puisse aboutir?Merci encore pour vos réponses.

14/10/2009 11:47

Merci de votre reponse.Je précise nous sommes au plu depuis quelques années et comment obtenir et avec quels arguments une modification ou révision pour notre parcelle ? Effectivement ds le règlement on parle d'opération d'ensemble.Nous voulons juste sortir une petite parcelle pour y construire une maison .Avez-vous d'autres conseils ou idées pour que notre projet puisse aboutir?Merci encore pour vos réponses.

14/10/2009 11:48

Merci de votre reponse.Je précise nous sommes au plu depuis quelques années et comment obtenir et avec quels arguments une modification ou révision pour notre parcelle ? Effectivement ds le règlement on parle d'opération d'ensemble.Nous voulons juste sortir une petite parcelle pour y construire une maison .Avez-vous d'autres conseils ou idées pour que notre projet puisse aboutir?Merci encore pour vos réponses.

14/10/2009 17:20

J'ai bien peur que ce ne soit pas possible votre terrain est incosntructible sauf à être "rattaché" à une opération d'ensemble couvrant cette zone 2AU....
ou d'attendre que le PLU soit modifié, il faudra alors faire vos observations lors de l'enquête publique, mais vos remarques ne seront pas forcément prises en compte, d'autant qu'il s'agit là d'une zone insuffisemment équipée...
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