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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison placée sur une parcelle qui a été divisée par un géomètre. Mon compteur EDF se trouve désormais sur une parcelle attenante. L'acte notarié stipule donc une servitude de réseau au profit du fond dominant, la parcelle m'appartenant.
Aujourd'hui, la parcelle attenante a été vendue à une personne de ma famille (autre nom) pour créer un logement locatif meublé après réhabilitation d'une grange existante sur laquelle se trouve donc mon compteur électrique (sur rue).
Après passage d'un technicien EDF il s'avère qu'il a été refusé la pose d'un compteur sous prétexte que mon compteur n'avait rien a faire a cet emplacement et donc entravait la pose d'un second compteur pour la grange.
EDF demande un déplacement de mon compteur sur ma parcelle pour permettre la pose d'un nouveau compteur sur la parcelle "grange".
Quelles sont selon vous les possibilités sachant que je ne souhaite aucunement déplacer mon compteur et réaliser des travaux des lors qu'une servitude a été actée devant notaire au moment de l'achat.
EDF peut-il s'opposer à la pose d'un second compteur sur même parcelle pour propriétaires différents ?
Merci pour vos réponses éclairées,
Franck
bjr,
edf n'a pas à connaître les propriétaires des parcelles à desservir ni même les limites de propriété.
il est courant qu'il existe surtout dans les lotissements des coffrets électriques placés côte à côte en limite du domaine public alimentant plusieurs parcelles.
demandez à erdf la disposition règlementaire qui interdit la pose de plusieurs coffrets électricité sur la même parcelle.
cdt
Merci pour ce conseil.
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Cdt
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