concerne un permis de salle d'evenementiels dans un quartier residentiel

Publié le 25/01/2023 Vu 299 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2023 20:40

Bonjour

Nous sommes plusieurs riverains à vouloir faire annuler un permis pour salle d'evenementiels dans un quartier rural pavillonaire classé au PLU en RU 5u.

Les activités commerciales et/ou bruyantes etant inscrites au PLU en zonede ZAC y a t il matière à faire annuler ce permis ..

On nous dit que des mesures acoustiques ont été prévues dans les batiments, mais ils prevoient des activités exterieures avec piscine etc... et les nombreux mariages avec bruits de klacson pour les corteges ! ....bruits de portières et discutions sur les parking en fin de nuit ....pouvons nous évoquer des nuisances sonores ?

Pratiquement toutes les maisons du quartier sont neuves , leur valeur de suite dépréciée !

Merci de nous donnervotre avis sur nos chances de succes et que doit on invoquer,

y a t il des jurisprudences pour une salle non communale .

Merci d'avance pour les pistes que vous voudrez bien nous donner.

24/01/2023 21:24

onjour

en tout premier lieu il faudra vérifier s'il y a un vice de forme dans la délivrance du permis

un de mes amis a fait annuler un PC car le signataire n'avait pas la délégation pour le faire

24/01/2023 22:36

Bonjour,

Si le projet est conforme au PLU, il n'y a que peu de chance de pouvoir contester le permis.

Les nuisances devront être constatées et vous pourrez réagir en fonction le moment venu.

Vous pouvez préciser quelle est la zone du PLU ? "RU" n'existe pas.

Modérateur

25/01/2023 11:37

bonjour,

si le pemris de construire a été délkivré, c'est que le projet respecte les règles d'urbanisme.

en la matière, les tribunaux indiquent souvent que nul n'est propriétaire de son environnement et il vous faudra prouver que le préjudice est certain et actuel, pour l'instant, il n'est qu'hypothétique.

salutations

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