Construction sur sol d autrui

Publié le Vu 244 fois 5 Par Ghjklm
08/05/2019 18:06

*construction.sur sol.d 'autrui*

Bonjour


Une amie souhaite m.aider a construire et financer une maison sur un de mes terrains.
Elle sera remboursée en encaissant les loyers du bien.
Le bail a la construction etant trop long (18 ans)
Quel cadre juridique dois je previligier devant notaire et comment echapper a la taxe fonciere.?
Merci

Modérateur

08/05/2019 18:54

bonjour,

votre titre est " construction sur sol d'autrui"; si je comprends bien votre message, vous voulez construire sur un terrain vous appartenant, votre question concerne uniquement le financement.

votre amie peut vous faire un prêt de préférence devant un notaire qui indiquera le montant et les modalités de remboursement.

salutations

08/05/2019 19:46

Merci de botre reponse.

08/05/2019 19:49

J aurai préféré qu elle fasse elle meme le pret
Et qu elle se charge du pairment de la taxe fonciere
Y a t il un cadre juridique??

Modérateur

08/05/2019 20:06

vous avez écrit " Une amie souhaite m.aider a construire et financer une maison sur un de mes terrains.Elle sera remboursée en encaissant les loyers du bien."

je comprends qu'elle veut vous aider en vous prêtant de l'argent.

mais en fait , elle n' a pas l'argent et elle doit emprunter et je suppose que vous ne pouvez pas emprunter vous même.

elle aura du mal à emprunter pour financer un bien qui ne lui appartiendra pas sauf si elle a des garanties suffisantes pour l'organisme de crédit.

la taxe foncière est à la charge du propriétaire.

voyez un notaire qui aura peut être une solution pour votre projet.

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