Construction d'un immeuble contre l'avis de tout les autres propriétaires

Publié le 22/04/2021 Vu 178 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/04/2021 12:36

Bonjour ceci est une bouteille à la mer, nous habitons dans une impasse avec 7 maison l'un des propriétaires d'une de ces maisons est décédé sa famille a donc entrepris de vendre sa maison ainsi que son terrain. Récemment nous avons été convoqués par un géomètre car ils veulent construire un immeuble de 4 étages dans le terrain. Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, Pour des raisons de vis-à-vis de tranquillité au sein de l'impasse, Dégradation causés sur la route qui est en gravier ( Passage de camions de chantier, Plus forte fréquentation car Plus d'habitant à cause de cet immeuble) etc... L'une des propriétaires de cette impasse à sa maison vraiment accolé au terrain où ils veulent construire l'immeuble. Lors de la réunion le géomètre ainsi que l'agent immobilier nous ont dit que nous n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. Pouvez-vous nous aider à maintenir la tranquillité de notre petite impasse pavillonnaire.

Merci

Modérateur

22/04/2021 13:33

bonjour,

pour être tranquille, vous devez avec les 6 autres propriétaires proposer d'acquérir ce bien.

plus sérieusement, il existe le droit de propriété qui est, selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, un droit absolu et sacré.

c'est à votre commune, en fonction de ses règles d'urbanisme, d'accorder ou non le permis de construire qui est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.

salutations

22/04/2021 13:35

Bonjour,

de 2 choses l'une; soit cette construction enfreint certaines règles de l'urbanisme; et alors vous pourriez avoir gain de cause ? Soit pas... et alors... j'imagine mal le promoteur annuler son projet uniquement parce qu'il vous dérange ?

22/04/2021 13:52

Bonjour, je tiens à vous remercier pour vos réponses je vais donc me tourner vers la mairie est l'urbanisme afin d'en savoir un peu plus. Bien que ce combat puisse semblait absurde, cette annonce à beaucoup secouer mes parents ainsi que tout les autres propriétaires qui vivent ici depuis 20~15 ans. La construction d'un immeuble n'est jamais anodine surtout dans une si petite impasse, une des propriétaires à sa maison accolé à ce terrain, l'impasse est en gravier par conséquent les camion de chantier ainsi que par la suite l'augmentation du passage va détériorer fortement cette voie ainsi que l'espace de demi tour et malheureusement crée des frais récurrent afin de remettre du gravier. Sans compter lors de la période de travaux et même après l'encombrement de la voie par les véhicules qui auront pour conséquence de gêner le passage.

Bonne journée

Modérateur

22/04/2021 14:06

si l'impasse appartient aux riverains, avant le début des travaux, demander au constructeur de faire un constat d'huissier à ses frais.

comme l'indique souvent les tribunaux, on n'est jamais propriétaire de son environnement, surtout en zone urbaine.

22/04/2021 15:36

cela dit, meme avec un PC regulier, on peut creer des troubles de voisinage anormaux, et donc ca vaut le coup de tout documenter au fil de l eau .

Le deroulement du chantier va creer des troubles passagers ou definitifs, la encore documenter et s entendre avec l entrepreneur....de preference par ecrit.

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