Construction neuve RT 2012

Publié le 18/09/2014 Vu 1403 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2014 13:12

Bonjour à tous et merci pour toute information que vous pourrez m'apporter :

Je suis en train de faire construire une maison RT 2012 :
Surface 70 m2
Vraisemblablement chauffage principal au bois

Voici les questions que je me pose :

1/ que signifie ce paragraphe de la fiche d'application pour la prise en compte des appareils de chauffage à bois (du 18.10.2013) et en quoi peut-il s'appliquer à mon cas pour le choix du chauffage à bois, je cite :

"Les appareils indépendants de chauffage à bois, qu’ils soient ou non dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure, permettent de répondre à l’exigence définie à l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif
à l’obligation de recours à une source d’énergie renouvelable, dès lors que le coefficient AEPENR est supérieur ou égale à 5 kWhEP/(m2.an) comme indiqué dans le texte réglementaire"


2/ Dans l'hypothèse ou le chauffage principal à bois est possible, est-il impératif de faire installer un chauffe eau thermodynamque dans cette configuration précise, comme on semble me le conseiller ?

18/09/2014 14:13

La RT2012 impose le recours à une EnR ou à une solution alternative, le chauffe eau thermodynamique qui est une solution alternative n'est donc pas indispensable.

18/09/2014 17:06

merci beaucoup pour la réponse précise.
Par contre, pour le coefficient AEPENR supérieur ou égal à 5 kWhEP ? ça reste un peu obscur ...

18/09/2014 17:35

Et bien pour faire simple, c'est l'exigence pour le calcul de la contribution des énergies renouvelables de votre maison.

18/09/2014 18:03

Comment être sûr qu'il est bien supérieur ou égal à 5 kwhEP, quels sont les critères ?
Parce que, si j'ai bien compris, s'il est inférieur à ce chiffre, le chauffage au bois ne peut pas être retenu comme chauffage principal, donc c'est important qu'il soit supérieur ..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter