Construction Semi Enterrée

Publié le Vu 816 fois 2 Par constructionsoussol
17/10/2014 15:52

Bonjour,

Nous avons pour projet d'acquerir un terrain agricol (ou dis de "loisir") donc dans un cas général non constructible, pour faire de l'élevage et production maraichaire, nous envisageons d'y construire une habitation, qu'en est il de la législation concernant une habitation semi enterrée ?

Et sans rentrer dans des cas particuliers (agriculture...) la loi réglemente t-elle les constructions semi enterrées ?

En vous remerciant des éclaircicement que vous pourrez nous apporter.

Cordialement

19/10/2014 22:18

Les constructions,qu'elles soient semis enterrées ou pas restent des constructions vis a vis du code de l'urbanisme.Après, en zone A tout relève du POS/PLU voir RNU suivant les Communes.

19/10/2014 22:41

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cdlt

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