Construction sur terrain familial

Sujet vu 148 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/18 à 00:02

mikado306, Isère, Posté le 13/08/2018 à 00:02
1 message(s), Inscription le 12/08/2018
Bonjour,

Avec mon épouse nous allons construire sur un terrain que je vais avoir en donation. J'ai lu que, d'après le code civil, rien n'est prévu pour mon épouse s'il se présente un problème tel que le divorce par exemple.

Étant donné que la donation n'a pas encore eu lieu, peut'on effectuer une modification lors de cette donation de terrain pour que mon épouse puisse être plus sereine et moi également ?


Merci pour votre aide.

Dernière modification : le 14/08/2018 à 08:03
Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 13/08/2018 à 21:00
2649 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Il faut que vous soyez tous 2 propriétaires du terrain.
Donc après l'avoir reçu, vous lui en faites donation pour la moitié.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]