construire sur terrain de loisir

Question

1 message

06/12/2011 15:59

bonjour,
propriétaire d'un terrain de loisir collé à une zone constructible je souhaiterais y construire ma maison aprés révision du pos et avec un avis favorable de l'enqueteur public ainsi que du conseille municipale mon terrain est resté terrain loisir car des litiges on eux lieux lors de la révision du pos et mis caduc par le preft,on m'a suposé d'y construire une maison de gardiennage je voudrais savoire quelles sont les conditions, que puis-je faire et ai-je le droit de faire une telle construction.
merci de votre réponse,veuillé croire madame monsieur l'expression de mes sentiments distingués

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youris · Answer 1 · 07/12/2011

Modérateur

22985 messages

07/12/2011 10:32

bjr,
si votre terrain est inconstructible, il est évident que vous ne pouvez pas y construire une habitation malgré la réforme du PLU.
à ma connaissance la seule dérogation existante est pour les agriculteurs lorsque l'exploitation nécessite une présence continue auprès de l'exploitation.
cdt