PLU contestation sur le contenu

Question

2 messages

04/09/2019 16:38

Bonjour,

Je posséde un terrain de 1,5 hectares à Montaren. Ce terrain est entièrement entouré de maisons, la municipalité me refuse un permis de construire sur une partie de ce terrain en arguant du fait qu'il est déclaré en zone N donc tout y est interdit. Est-il possible de faire bouger les choses ? Je souhaite simplement construire une seule maison de 180 m² maximum . Comment faire pour négocier avec la municipalité ?

Merci à l'avance de vos conseils. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

04/09/2019 17:02

Je n'ai malheureusement pas pcntesté dans la mesure ou je vivais àl'étranger.

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youris · Answer 1 · 04/09/2019

Modérateur

23508 messages

04/09/2019 16:45

bonjour,

vous pouvez fair eun recours gracieux auprès de votre maire.

si le refus persiste, il faudra faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

lors de l'enquête d'utilité publique préalable à l'adoption du PLU de votre commune, aviez-vous contesté cette disposition ?

salutations