Contester PLU zone boisée zone inondable

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/18 à 23:54

garcin jeanpascal, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2018 à 23:54
1 message(s), Inscription le 13/02/2018
Ma famille possède plusieurs terrains dans une petite commune des bouches du Rhône.
En juin 2017, une modification du projet de Plu faisant suite à une enquête publique a impacté négativement nos parcelles jusqu’alors insérées dans une zone AU dans ce projet de PLU.
Nous avons pu constater qu’un de nos trois terrains était classé en zone 2AUan, inondable d’alea fort, bien que nous ne trouvions aucune trace d’une étude sur cette zone.
Les deux autres terrains restants en zone 1AUa,. Aucune mention de zone boisée.
Puis début décembre 2017 nous avons été informé lors d’une réunion publique que cette OAP avait encore changé. Dans cette dernière version, un de nos terrains quitte la zone 1AUa (aménageable) pour la zone 1AUan (non aménageable)et porte la mention « espace boisé à préserver ».
Cette parcelle d’une superficie de 3000m2 va se retrouver enclavée entre la rue d’un lotissement existant et la nouvelle zone aménagée 1AUa. Or cette « zone boisée à conserver » ne possède aucun arbre ni massif sur les deux tiers de sa surface.
Le PLU ayant été arrêté le 19 décembre 2017, nous savons qu’une enquête publique va débuter.
J’ai besoin de votre expertise car je ne sais pas si cette classification (1AUan avec zone boisée à préserver) est contestable et si elle a une valeur en urbanisme.
D’autre part la classification en zone inondable doit-elle être justifiée par une étude récente du site ?
Cordialement .

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Josh Randall, Posté le 15/02/2018 à 10:57
91 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour,

Que dit le PPRI en ce qui concerne les zones inondables, et la commune aurait-elle été l'objet d’inondations suite à des intempéries ?

Un PLU peut toujours faire l'objet d'un recours mais on peut estimer que le classement en espace boisé classé ou élément de paysage a été pris pour préserver un espace vert non constructible pour des motifs expliqués dans l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme.

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