Contrer une opposition au changement de PLU

Publié le Vu 330 fois 4 Par Queeny
04/07/2018 13:50

Bonjour,

je suis propriétaire d’un terrain agricole que j’essaie de faire passer constructible depuis 30 ans sauf que je viens d’apprendre que des personnent s’y opposaient ce qui bloque le changement de PLU. Or je soupçonne mes voisins car ils essaient de me racheter ce terrain pour une bouchée de pain puisqu’il est agricole !
Y a t-il un recours pour contrer ceci ?

Merci

Modérateur

04/07/2018 16:04

bonjour,
rien ne peut obliger à vendre un terrain agricole contre votre gré si le prix ne vous convient pas.
l'établissement d'un PLU comporte une enquête publique qui vous permet de faire vos remarques, vous pouvez vous faire assister par un avocat spécialisé pour formuler vos remarques.
si le plan local d'urbanisme ne vous convient pas, il faut envisager de former un recours
Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.
voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/contestations-voie-recours-contre-nouveau-21881.htm
salutations

04/07/2018 19:19

Merci de votre réponse. Certes rien ne m'oblige à vendre et je ne le ferais pas à ce prix mais bloquer dans l'espoir d'en tirer un avantage financier cela m'énerve. Surtout que je demande le passage en constructible de ce terrain depuis si longtemps ! Ils ont construit en face et sur un côté mais ils refusent celui-ci !

11/07/2018 17:08

Le recours dans les deux mois a peu de chance d'aboutir car le Conseil municipal a sa souveraineté dans l'élaboration du PLU.

Modérateur

11/07/2018 22:19

Bonjour
Je doute que vote terrain puisse être maintenu non constructible par la seule volonté des personnent s’y opposeraint.
Outre les consultations, la procédure d'élaboration du PLU comporte de réunions publiques, auxquelles il faut aussi vous rendre. Vous aurez sans doute l'explication attendue.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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