Contrer une opposition au changement de PLU

Sujet vu 301 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/18 à 13:50

Queeny, Var, Posté le 04/07/2018 à 13:50
2 message(s), Inscription le 04/07/2018
Bonjour,

je suis propriétaire d’un terrain agricole que j’essaie de faire passer constructible depuis 30 ans sauf que je viens d’apprendre que des personnent s’y opposaient ce qui bloque le changement de PLU. Or je soupçonne mes voisins car ils essaient de me racheter ce terrain pour une bouchée de pain puisqu’il est agricole !
Y a t-il un recours pour contrer ceci ?

Merci

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youris, Ain, Posté le 04/07/2018 à 16:04
11299 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
rien ne peut obliger à vendre un terrain agricole contre votre gré si le prix ne vous convient pas.
l'établissement d'un PLU comporte une enquête publique qui vous permet de faire vos remarques, vous pouvez vous faire assister par un avocat spécialisé pour formuler vos remarques.
si le plan local d'urbanisme ne vous convient pas, il faut envisager de former un recours
Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.
voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/contestations-voie-recours-contre-nouveau-21881.htm
salutations

Queeny, Var, Posté le 04/07/2018 à 19:19
2 message(s), Inscription le 04/07/2018
Merci de votre réponse. Certes rien ne m'oblige à vendre et je ne le ferais pas à ce prix mais bloquer dans l'espoir d'en tirer un avantage financier cela m'énerve. Surtout que je demande le passage en constructible de ce terrain depuis si longtemps ! Ils ont construit en face et sur un côté mais ils refusent celui-ci !

orcel, Doubs, Posté le 11/07/2018 à 17:08
2 message(s), Inscription le 09/07/2018
Le recours dans les deux mois a peu de chance d'aboutir car le Conseil municipal a sa souveraineté dans l'élaboration du PLU.

pragma, Savoie, Posté le 11/07/2018 à 22:19
2955 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Je doute que vote terrain puisse être maintenu non constructible par la seule volonté des personnent s’y opposeraint.
Outre les consultations, la procédure d'élaboration du PLU comporte de réunions publiques, auxquelles il faut aussi vous rendre. Vous aurez sans doute l'explication attendue.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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