Conversion de zones AU en zones A dans un PLU

Publié le Vu 758 fois 2 Par agritoulouse
06/12/2014 18:07

Une commune peut-elle faire une révision de son PLU pour reconvertir en zone agricole (zone A) des terrains privés positionnés en zone AU depuis plusieurs années dans le PLU?

Si oui, quels sont les recours possibles des propriétaires de ces terrains?

07/12/2014 10:24

Bonjour,

Oui,une commune peut parfaitement réviser son PLU,les plans locaux sont appelés à évoluer au fil des ans,forcément.
Néanmoins,avant approbation, les voies de recours sont quasis inexistantes. Il faut avant tout s'informer en exerçant son droit de communication des documents et prendre le temps de donner par écrit son avis au cours aux différentes enquêtes publiques dans les registres prévus à cet effet et discuter si possible avec le ou les commissaires enquêteurs.

07/12/2014 10:49

La révision d'un PLU est effectivement chose courante. Mais ma question portait précisément sur une révision portant sur le retour en zone agricole de terrain identifiés en zone AU (à urbaniser).
Je ne trouve pas d'exemple dans ce sens. En effet, les révisions ont toujours comme objectifs de rendre constructible des zones qui ne l'étaient pas, mais jamais l'inverse.
De plus, un propriétaire de terres en zone AU (à urbaniser) a de bonne chance de les vendre à bon prix, alors que si ses terres redeviennent agricoles, le prix de vente sera beaucoup plus faible.

Le maire de ma commune explique donc que toutes les terres en zones AU sont amenées à être bétonnées, même si elles sont à fort potentiel agricole et que des projets agricoles existent sur ces terres.

D'où mon interrogation, l'urbanisation de terres en zone AU est-elle vraiment irréversible.

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