création d'un portillon donnant sur la voie publique

Publié le Vu 109 fois 1 Par MARIEC598
31/01/2019 10:50

Bonjour,

J'envisage d'agrandir ma maison sur un côté et donc de ne plus avoir de passer entre l'avant et l'arrière via le jardin.

Pour évacuer les tontes et les déchets verts, j'aimerais construire un portillon en limite de propriété donnant sur une place piétonne se trouvant à côté.

Ce portillon ouvrirait vers mon terrain et serait intégré à ma clôture.

La place, d'un lotissement, a été cédée à la commune peu après la construction. Il s'agit donc du domaine public.

Est-ce possible et si oui, quelles formalités accomplir ou comment me renseigner sur la faisabilité... Le projet d'agrandissement dépend en partie de ce portillon...

Modérateur

31/01/2019 17:52

bonjour,

vous devez consulter le service d'urbanisme de votre commune mais les administrés sont libres de créer des accès à la voie publique depuis leur propriété.

voir ce lien:

https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611950.html

salutations

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