4 m² dans ma propriété.

Bonjour,

J'ai hérité d'une petite maison que je souhaite vendre. Cette maison possède une cour d'environ 40 m² qui est cloturée mais ces 40 m² sont coupés par 4 m² sur le cadastre, ce qui ressemble à un mur de séparation que je n'ai jamais connu. Le propriétaire refuse de me vendre ces 4 m².

Que puis je faire ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

oui un propriétaire n'est pas obligé de vendre ? Ou peut être veut il faire monter les enchères ?

bonjour,

un cadastre n'est pas prévu pour indiquer les limites de propriété d'ailleurs, l'échelle des planches cadastrales ne sont pas assez précises pour cela.

sur une planche au 1/1250, 1250 mm sur le terrain sont représentés par 1 mm sur la planche.

salutations