Délimitation de terrains entre voisins

Sujet vu 122 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/18 à 10:39

cara MEL, Nord, Posté le 06/08/2018 à 10:39
2 message(s), Inscription le 06/08/2018
Bonjour,
Depuis 22 ans, je suis propriétaire d'une maison et de son terrain. Ce terrain est séparé de celui du voisin par un muret sur 90% de sa longeur. Les 10% restant sont séparés par un grillage. Le muret trace une droite alors que le grillage forme une diagonale.
Récemment, mon voisin m'a dit que, en fait,j'occupais une partie de terrain lui appartenant. Selon lui, il faut prolonger le muret sans suivre la diagonale, ce qui lui fait gagner à tout casser 2m de terrain.
Il souhaite que "nous évacuions son terrain rapidement" sinon il portera plainte. A priori, il ne veut pas faire passer de géomètre, sauf si c'est nous qui payons.

Ma question : est il vrai que si je prends l'initiative de remplacer le grillage par un mur (sans modifier son placement), le problème est réglé, c'est à dire que mon voisin ne peut plus rien faire contre moi? Je vous précise que je n'ai jamais modifié les séparations physiques des terrains, j'occupe le terrain acheté il y a 22 ans, rien de plus.Aucun bornage n'existe car à l'origine les 2 terrains appartenaient au même propriétaire. Avez vous un conseil à me donner?

Merci.

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2018 à 10:44
11551 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Sans bornage, impossible d'identifier réellement les limites du terrain.
Si votre voisin refuse le bornage amiable à frais partagés, il va peut-être falloir envisager un bornage judiciaire...

cara MEL, Nord, Posté le 06/08/2018 à 11:57
2 message(s), Inscription le 06/08/2018
Merci de votre réponse. Personnellement, je ne suis pas opposé à un bornage mais je ne le demanderai pas. J'ai lu partout que c'est à celui qui le souhaite de le payer. Savez vous si c'est vrai?

pragma, Savoie, Posté le 06/08/2018 à 12:01
2649 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Les frais du bornage sont en général partagés. Dans mon cas. Je l'ai demandé, j'ai donc volontairement payé.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2018 à 13:42
11551 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
J'ai lu partout que c'est à celui qui le souhaite de le payer. Savez vous si c'est vrai?

Le bornage se fait à frais partagés entre les voisins. Pour qu'un bornage amiable soit valable, il doit être signé de toutes les parties.
Comme déjà dit, si le bornage amiable est impossible, l'un des voisin peut demander un bornage judiciaire au tribunal d'instance. Le bornage judiciaire sera à frais partagés...


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