Délimitation de terrains entre voisins

Publié le Vu 263 fois 4 Par cara MEL
06/08/2018 10:39

Bonjour,
Depuis 22 ans, je suis propriétaire d'une maison et de son terrain. Ce terrain est séparé de celui du voisin par un muret sur 90% de sa longeur. Les 10% restant sont séparés par un grillage. Le muret trace une droite alors que le grillage forme une diagonale.
Récemment, mon voisin m'a dit que, en fait,j'occupais une partie de terrain lui appartenant. Selon lui, il faut prolonger le muret sans suivre la diagonale, ce qui lui fait gagner à tout casser 2m de terrain.
Il souhaite que "nous évacuions son terrain rapidement" sinon il portera plainte. A priori, il ne veut pas faire passer de géomètre, sauf si c'est nous qui payons.

Ma question : est il vrai que si je prends l'initiative de remplacer le grillage par un mur (sans modifier son placement), le problème est réglé, c'est à dire que mon voisin ne peut plus rien faire contre moi? Je vous précise que je n'ai jamais modifié les séparations physiques des terrains, j'occupe le terrain acheté il y a 22 ans, rien de plus.Aucun bornage n'existe car à l'origine les 2 terrains appartenaient au même propriétaire. Avez vous un conseil à me donner?

Merci.

Superviseur

06/08/2018 10:44

Bonjour,
Sans bornage, impossible d'identifier réellement les limites du terrain.
Si votre voisin refuse le bornage amiable à frais partagés, il va peut-être falloir envisager un bornage judiciaire...

06/08/2018 11:57

Merci de votre réponse. Personnellement, je ne suis pas opposé à un bornage mais je ne le demanderai pas. J'ai lu partout que c'est à celui qui le souhaite de le payer. Savez vous si c'est vrai?

Superviseur

06/08/2018 12:01

Bjr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Les frais du bornage sont en général partagés. Dans mon cas. Je l'ai demandé, j'ai donc volontairement payé.
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

Superviseur

06/08/2018 13:42

J'ai lu partout que c'est à celui qui le souhaite de le payer. Savez vous si c'est vrai?

Le bornage se fait à frais partagés entre les voisins. Pour qu'un bornage amiable soit valable, il doit être signé de toutes les parties.
Comme déjà dit, si le bornage amiable est impossible, l'un des voisin peut demander un bornage judiciaire au tribunal d'instance. Le bornage judiciaire sera à frais partagés...

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