Détachement de parcelle en zone à 4000m2

Publié le 29/07/2010 Vu 4437 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/07/2010 10:23

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une parcelle de 4500m2 et avons construit notre maison dessus. Le POS stipule que pour être constructible le terrain doit avoir un minimum de 4000m2 de surface.
Nous avons une SHON résiduelle.
Peut-on construire une petite maison sur un terrain d'environ 1100m2 destinée à la location dans un 1er temps?
Ensuite sera-t-il possible de détacher cette partie de parcelle de 1100m2 pour la vendre et de garder pour nous le reste de la parcelle initiale soit 3400m2?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

23/07/2010 11:33

Bonjour

Si vous avez une shon résiduelle vous permettant de construire une petite maison sur le terrain de 4 500 m², vous pouvez le faire, sauf si le POS (ou PLU)précise qu'il n'y a qu'une unité d'habitation par terrain de 4000 m².
le détachement en vue de la vente sera plus problématique pour trouver un acquéreur potentiel
cordialement

23/07/2010 11:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Actuellement le POS est assez flou puisqu'il n'indique que "les habitations multiples,les lotissements sont interdits". Qu'entend-on par là? Est-ce que 2 habitations rentrent dans ce cas de figure ou est-ce uniquement pour des lotissements?
J'ai oublié de préciser que nous sommes inscrits en tant qu'agriculteurs. A-t-on de ce fait le droit de construire une dépendance (maison de gardien par exemple comme on peut en voir dans certaines prorpiétés!)?
D'avance merci.
Cordialement.

23/07/2010 18:52

Bonsoir
Entièrement d'accord avec Dobaimmo
j'ajouterais quelques précisions
par habitations multiples, il faut comprendre: plusieurs unités d'habitations ce qui comprend les immeubles mais également plusieurs maisons sur un même terrain!
Et même si c'était possible....il vous faudrait attendre 10 ans pour pouvoir diviser!
La seule chose que vous pourriez faire c'est détacher un terrain en vue de la construction de 4000m² pas moins et de garder votre maison telle qu'elle sur 500m²(sans possibilité d'aménagement du grenier ou d'agrandissement)...mais bon...pas top top
Vous pourriez peut être faire une maison pour le logement des ouvriers agricoles...à voir avec votre mairie
Cordialement

29/07/2010 09:46

Bonjour,

Le terme exact figurant dans le règlement du POS est "lotissement, groupement d'habitations". Qu'entend - on légalement par "groupement d'habitation", est-ce des maisons jumelées ou véritablement 2 (ou plus) habitations?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.