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Bonjour,
Mon mari possede un terrain, nous prévoyons de construire la maison dessus et de créer une indivision pour etre propriétaires a 5O % chacun (nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens).
Serai-je propriétaire excusivement de la maison ou le terrain est-il indisociable de cette derniere ?
Autrement dit, étant à 50% propriétaire de la maison, est-il en fait propriétaire à 75% (terrain entier + moitié de la maison) et moi à 25% ?
CelineM, bonjour
Dans ce cas, le propriétaire du terrain deviendra également le propriétaire de la maison qui y est construite (c'est ce que l'on appelle le droit d'accession). L'autre conjoint ne deviendra donc en aucun cas propriétaire du bien nouvellement construit. En cas de divorce, vous ne pourrez prétendre qu'à une indemnisation pour ce que vous avez investi dans le bien.
En pratique, on utilise souvent un contrat matrimonial contenant une clause de rapport : le conjoint propriétaire fait entrer le terrain dans le patrimoine commun. Ainsi, les deux conjoints seront propriétaires et du terrain, et de la maison.
Bien à vous.
Merci beaucoup !
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