Division appartement sous Mezzanine

Bonjour,



Je souhaite diviser mon appartement de 50m2 en deux (lot1 : 35m2 et lot 2 : 15m2 a peu près). Afin d'optimiser l'espace j'ai l'intention de créer des mezzanines (HSP = 3m75) dans chaque appartement. La meilleure configuration implique de faire courir un couloir d'un appartement (lot1) sous la mezzanine de l'autre appartement (lo2). Cette mezzanine recouvrirait aussi le Sas d'entrée comme sur les photos en lien ci-dessous.

https://ibb.co/vqcPtp4

https://ibb.co/MVmpS6n

Dans ce couloir, le volume allant jusqu'a 1,8m d'HSP appartiendrait donc au lot1, puis sur le mezzanine, de 2m à 3m75 au lot 2. Dans le sas, le volume jusqu'a 1,8m d'HSP serait une partie communne.

La HSP en dessous de la mezzanine sera carrez, mais pas celle au-dessus. Bien que cela soit peut être envisageable (avec un plancher auto-portant). Est ce que cela change-t-il quelque chose ?

Est-ce possible d'effectuer ce type de division ? Ou dois-je respecter une division stricte au sol ?



Merci d'avance pour votre aide,

Mathias

Bonjour et merci pour votre réponse,

Oui en effet j'ai omis de préciser quelques points. C'est en effet un lot situé dans un immeuble en copropriété. Le réglement de copropriété autorise la division de lot (Chaque propriétaire à la possibilité de diviser ses locaux en deux ou plusieurs appartements, à condition que chacun de ceux-ci ait un accès sur un dégagement à usage commun ouvrant sur les escalier et sous réserve de l'obtention des autorisation administrative qui pourraient se réveler necéssaire).

Pour la destination de l'immeuble, il est destiné à usage d'habitation, de bureaux et de profession libérale, seul le rez-de-chaussée est a usage commercial.



Bien à vous,

Mathias

Bonjour,

Je pens que vous n'avez pas d'autorisatin à demander si l'on se rèfère à cette étude LegaVox de Me Joan DRAY.

De plus c'est la loi Carrez qui s'applique et il 'est question de supreficie et de hauteur (1,80 mètre)

Cdt.
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