Division de parcelle et permis de construire

Publié le Vu 844 fois 3 Par MENARD yohann
11/03/2018 16:39

Bonjour à tous,

J’espere que vous pourrez m’aider.

En gros, nous souhaitons acheter une futur parcelle (division de parcelle à venir, 1 parcelle en 2).

Une villa est déjà construite sur notre futur parcelle. Nous voulons savoir si il est possible de déposer des permis de construire sur notre terrain une fois le détachement et l’achat effectué? (Modification de facade)

Cependant, la conformité du permis de construire d’origine (30 ans) et qui porte sur l’ensemble de la parcelle (bientôt divisé en 2 parcelles) n’a jamais été effectué. Et aujourd’hui n’est plus conforme (garage et abris en plus).

D’avance merci. Dernière modification : 11/03/2018

23/03/2018 01:20

Bonjour

la conformité du permis de construire d’origine (30 ans) et qui porte sur l’ensemble de la parcelle (bientôt divisé en 2 parcelles) n’a jamais été effectué
L'obtention du certificat de conformité n'est pas obligatoire. Si la déclaration d'achèvement des travaux est dans le dossier c'est amplement suffisant.

Si d'autres constructions figurent sur le terrain, elles devront apparaître dans le futur projet puisqu'elles créent de l'emprise au sol.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

29/07/2019 17:53

Bonjour ,

Je doit effectué une dvision fonciére pour laisser la construction que je viens de realisé à mon Fils .

Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la faire de suite ?

Une déclaration d'achévement des travaux est elle également obligatoire pour la DP ?



Merci de votre réponse !

13/08/2019 22:30

Bonjour,




Je dois attendre la conformitée de la construction ou puis je la faire de suite ?


Non. Mais il est préférable d'nevoyer la DAACT en mairie


Une déclaration d'achévement des travaux est elle également obligatoire pour la DP ?


Oui
__________________________
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