Le droit de recevoir du bois de chauffage de la commune

Publié le 30/03/2021 Vu 552 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/03/2021 16:33

Bonjour,

Je crois que les retraités et les handicapés ont le droit de recevoir du bois de chauffage de la commune .



Est-ce que vous pouvez me renseigner ?



Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 29/03/2021 - par youris Modérateur

29/03/2021 19:13

bonjour

vous pourriez vous renseigner auprés du CCAS de votre mairie mais je n'ai pas entendu une telle chose d'où la tenez vous?

Modérateur

29/03/2021 20:48

bonjour,

il existe dans certaines communes l'affouage qui est la possibilité donnée par le Code forestier (art.L145-1) à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants.

mais généralement, il faut faire son affaire de récupérer le bois qui est délivré sur pieds. Les conditions sont fixées par le conseil municipal.

salutations

30/03/2021 10:14

Merci beaucoup pour vos réponses surtout Yukiko .
J'ai déjà consulté le mairie qui pouvait pas m'aider , je vais demander au Cde C .

Il y un vieux de ville qui m'a dit que la ville donne le bois de chauffage aux retraités et handicapés. Voilà, merci beaucoup encore je vais continuer mes recherches !!



Cordialement



xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Modérateur

30/03/2021 17:46

la réponse de la mairie est par principe plus juste que ce qu'un vieux de la ville a pu vous raconter.

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