droit sur une VOIE COMMUNALE (urgent)

Publié le 23/12/2010 Vu 3393 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/12/2010 15:24

Bonjour,
donc voilà j'expose mon problème donc:

Depuis plusieurs mois je ne peux plus sortir de chez moi par le second portail situé à l'arrière de ma cours.

Les faits sont que soit disant j’abîme le terrain du propriétaire en rentrant et sortant avec mon tracteur mais ceci dit cela fait plus de trente ans que je sors et entre de chez moi sans avoir eu de plainte du propriétaire. Ceci est complot du voisin qui a voulu m'agacer et à manipulé le propriétaire qui jusqu'ici ne m'avait jamais rien reproché depuis les trente années que j'empreinte la voie communale et déborde je le reconnais parfois un peu sur le terrains avec les pneus crampon avant de mon tracteur mais je ne peux pas faire autrement mon trateur est un quatre roue motrice qui possède une benne assez importante.


Ce portail débouche sur une voie communal et depuis plusieurs mois je ne plus sortir par ce portail.En effet, le voisin à côté de chez moi ainsi que le propriétaire d'un des terrains situé en face de ma sorti mais séparé par la voie communale ont décidé de mettre une clôture sur le chemin communal et un des piquets constituant la clôture se trouve en face de ma sorti donc de ce fait je ne peux plus sortir de chez moi avec mes tracteurs pour aller faire du bois ou bien autres choses.

Suite à cela,
j'ai engagé une procédure d’arrangement à l'amiable avec un médiateur qui nous a convoqué.

Malheureusement les deux personnes n'ont rien voulu savoir pour s'arranger et enlever le piquet qui se trouve devant ma sortie.

Donc j'en viens à une action par la voie judiciaire hors ayant des revenu modeste j'aurais aimé savoir si ce cas est facilement défendable et en occurrence gagnable.
J'aimerais avoir un conseil avant de m'engager car si je perds je ne pourrais assurer tout les frais.

merci de vos conseil.

PS: normalement ce fait aurait du être réglé ppar le maire de la mairie mais à ce jours rien n'a été fait.

23/12/2010 17:18

Si la cloture se trouve sur leur terrain et non sur la voie communale, vous n'avez aucun recours, sauf s'il y a servitude notariale. Chacun a le droit de cloturer sa propriété. Il vous appartient alors de déplacer votre portail pour faire en sorte qu'il soit devant le chemin communal.

Si la cloture se trouve sur le chemin communal, c'est la commune que vous devez attaquer. Commencez par une LRAR de mise en demeure au maire.

je le reconnais parfois un peu sur le terrains avec les pneus crampon avant de mon tracteur mais je ne peux pas faire autrement mon trateur est un quatre roue motrice qui possède une benne assez importante.
Ce n'est pas une excuse pour dégrader le bien d'autrui. Il vous appartenait de veiller (en achetant une benne moins large par exemple, ou un tracteur moins large) à ne pas rouler sur la propriété d'autrui et à rester sur le chemin communal.

23/12/2010 17:37

non, ça n'a aucune valeur, il faut savoir où se trouve la propriété de chacun, où commence et où finit le chemin communal. Si vous n'en êtes pas capable, comment pourrais-je le savoir ?
Vous devez quand même bien savoir si votre portail est devant le chemin communal ou non.

23/12/2010 17:42

je précise que le tracteur est composé de la benne donc ce ne sont pas deux partie (la benne et le tracteur): c'est comme un camion et sa benne si vous voulez donc on ne peux pas acheter une benne plus petite

bref ce n'est pas le sujet principal de la conversation.

Donc je suis à 100% certain que le piquet se trouve sur la voie communal

23/12/2010 17:44

et oui mon portail est devant la voie communal

23/12/2010 17:45

excusez moi le sujet n'est pas très clair j'ai fait des répétitions je vois.

mais vous savez c'est fatiguant à force

23/12/2010 18:25

Donc pensez vous que si j'engage une procédure devant le tribunal mon cas est défendable ?

23/12/2010 20:16

Commencez par la LRAR au maire, si le piquet est sur la voie communale, c'est de sa responsabilité de l'enlever.
Vous devez habiter une petite commune, vous ne pouvez pas aller voir le maire ?

23/12/2010 20:25

D'accord avant de faire ce que vous me dites je vais essayer de revoir le maire et le pousser à arranger l'affaire car c'est vrai que normalement c'est de son ressort de pouvoir résoudre ce litige.

Il est le maire donc pour une voie communale c'est à lui de faire respecter l'ordre des citoyens empruntant ce chemin.


PS: je lui ai parlé plusieurs fois du problème déjà.

je vous tiendrai au courant de l'affaire

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