durée légale d'un bornage et bouche aération mitoyenne

Publié le 28/01/2012 Vu 1953 fois 2 Par
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27/01/2012 20:46

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si un bornage établi par un géomètre expert fait en 1989 peut être contesté par la suite ? Je précise, réalisé en accord (signé) avec les voisins qui sont toujours de la même famille du grand-père,du père et du fils maintenant, récemment, ils se donnent les terrains donc changement de propriétaire. Ils n'avaient pas voulu payer, à l'époque, ce bornage mais ils l'ont accepté et signé (le grand père et le père)après que j'en ai assumé les frais.
Le mur de ma maison fait office de clôture donc mitoyen avec le terrain du voisin (mais à plus de 50 m de son habitation). Dans ce mur, j'ai trois bouches d'aération de vide sanitaire de 15 x 15 cm fermées par des grilles (pour empêcher les animaux de rentrer)et le voisin nous dit qu'on a pas le droit (cela fait des années que c'est comme cela !). Est ce que cela est vrai, même si elles ne dépassent pas de la façade ? il a le droit de nous demander de les boucher ? il ne peut pas le faire lui ? il a le droit de toucher notre mur ?
Je vous remercie de renseignements que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.

Modérateur

28/01/2012 11:16

bjr,
un bornage établi par un géomètre expert, signé par les parties et publié aux hypothèques dure aussi longtemps que les parcelles ne sont pas modifiées.
si vos ouvertures ont plus de trente ans votre voisin ne peut pas vous contraindre à les supprimer.
votre voisin n'a pas le droit de toucher votre mur.
cdt

28/01/2012 19:03

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse mais j'aimerais avoir plus de renseignements si c'est possible :
Par modifications, vous entendez vente de parcelle voisine ? parce que c'est le cas, c'est le petit fils qui y a fait construire sa maison depuis 2 ans et il parle de refaire le bornage alors que nous on a pas touché aux clôtures depuis 1989. Quand il y a un changement de propriétaire, il peut y avoir une contestation de bornage établi par un géomètre et inscrit aux hypothèques ?
Mes bouches d'aération date de 1989 donc elles ont moins de 30 ans.
dans ce cas là , il a des droits ?

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