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Bonjour,
Je viens d'acquerir une proprieté sur laquelle un droit de passage tous usage existe,il dessert plusieurs maisons.
Il se trouve que la commune à installé un eclairage public sur la bande de terrain qui constitue le droit de passage ceci sans doute depuis fort longtemps.
Cette installation eclaire non seulement l'impasse (qui m'appartient) qui dessert les riverains, mais aussi et surtout l'ensemble de mon jardin toute la nuit ce qui est fort genant et me prive de toute intimité.
La prescription trentenaire s'applique t-elle pour ce genre d'installation, dans la negative pensez vous que je suis en droit de demander la supression de cet eclairage?
Je vous remercie des réponses éclairées que vous m'apporterez.
Si ça s'est fait avec accord ou demande d'un précédent propriétaire, vous ne pouvez revenir dessus
Merci de m'avoir lu ,cela veut-il dire que à contrario si aucune autorisation n'a été donnée je peux demander le retrait de l'installation.
LE DROIT DE PASSAGE DELIMITE UNE IMPASSE REPERTORIEE AU CADASTRE
Le maire peut-il se retrancher derriere son pouvoir de police et son devoir de protection des individus pour ne pas faire droit à ma demande.
Merci de votre réponse
Papaloi
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