Écoulement des eaux de pluies

Publié le Vu 735 fois 2 Par Marie34helene34
17/11/2014 19:14

Bonjour

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si une commune, qui cède à des riverains pour qu'ils puissent accéder à leur propriété, un droit de passage sur un terrain* (allée ou impasse faisant partie du domaine privé de la commune), doit récupérer les eaux de pluies des riverains voisins sur ce terrain ?
Par ailleurs si des riverains déversent leurs eaux de pluies récupérées dans leurs gouttières sur ledit terrain* appartenant à la commune, et que ces eaux de pluies par la pente naturelle de ce terrain se déversent dans ma propriété et m’inondent régulièrement, que dois-je faire ?
Dois-je me retourner contre la commune ou contre le riverain ?
Comment dois-je m’y prendre et auprès de qui ?

Merci pour votre réponse.
Bien sincèrement
Marie

17/11/2014 21:21

Bjr,

Contactez la Mairie et faite constater dans un premier temps.Car si les gouttières se déversent directement sur ce terrain,c'est à la Mairie de mettre les voisins en demeure

18/11/2014 10:11

Merci pour votre réponse mais la mairie est au courant et fait tout pour ne pas prendre position. mon côtDeé je ne sais pas comment l'y obliger. Peut être pouvez-vous m'indiquer ce que je peux faire.

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