LORS DES TRAVAUX DE VOIRIE QUI ON ÉTÉ FAIT DEVANT MON PORTAIL, J EN EST PROFITE POUR FAIRE UN NOUVEAU SEUIL POUR UN FUTURE PORTAIL COULISSANT DEVANT MON MUR.
LE BÉTON NE DÉPASSE QUE DE 20CM SUR LE NOUVELLE ROUTE, MAIS LA MAIRIE ME DIT QUE J'AURRAI DU DEMANDE ET QU' ILS POURRAI ME FAIRE CASSER LE BÉTON.
bjr,
négocier avec la mairie cette occupation contre une indemnité (comme une terrasse de café)mais je crains qu'elle ne vous oblige à libérer la surface du domaine public que vous occupez illégalement c'est à dire vous contraigne à la démolition.
sachant que le domaine public est inaliénable, la mairie pourra toujours revendiquer pour récupérer ce morceau de terrain.
cdt