entretien d'un puit dangereux et d'un chemin

Publié le 04/12/2008 Vu 2793 fois 2 Par
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03/12/2008 18:15

bonjour,
je suis propriétaire. Sur mon terrain (acheté il y a 2 ans à un particulier) se trouve un puit que madame le maire m'a imposé de conserver (mention en marge de l'acte de vente. Peut-elle m'oliger à le conserver alors qu'il se trouve sur ma propriété? si je le conserve à qui appartient son entretien?

Aussi l'accès à notre habitation se fait par un chemin communal rural pas entretenu et très dégradé par les véhicules lourds souhaitant accèder aux terrains supérieurs. La commune refuse de faire quoique soit sur ce chemin. Je paie très cher d'impots pour quoi??? Que puis je faire?

03/12/2008 21:09

Bjr,
Concernant le puits, il n'est soumis à permis de démolir que s'il entre dans les cas des articles R421-27 & R421-28 du code de l'urbanisme.
Les éléments à protéger sont prévus dans le Plan Local d'Urbanisme: L123-1 7°.
Code de l'urbanisme

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