Erreur d'adresses dossier de recours

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de 4 permis de construire (10/01/22) sur une parcelle, qui a fait l'objet d'un recours de 15 pages (09/03), rejeté par la mairie (14/03), car les points de légalité enoncés sont faux et le dernier n'est que conjecture et opinion.

Je m'interroge sur des erreurs d'adresse, une seule est juste, des 4 "voisins" requérants.

Est ce quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet ? A quel moment est il opportun de réagir ?

Merci. Cordialement.

(Message corrigé avec mes excuses) Dernière modification : 22/03/2022 - par Quatuor

Bonjour

Il aurait été intéressant de continuer la conversation sur votre fil d'origine...

Erreur de plume sur le numéro, nom de rue ou de ville erroné, pouvez vous préciser ?
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Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonjour,


Erreur de plume sur le numéro, nom de rue ou de ville erroné, pouvez vous préciser ?


Ce sera au juge d'apprécier au vu de vos arguments indiqués dans votre autre fil.

Toute continuation de conversation sera inutile car ne pouvant rien apporter au sujet avant la décision du tribunal.

Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je vous présente mes excuses, la formulation est pour le moins très maladroite et je regrette de l'avoir écrite. Bien que pour la même affaire, je pensais la question très différente de mon précédent fil.

L'enjeu est très important et je suis très fébrile. Je cherche toute solution pour éviter le contentieux, car la perte de temps induite par le procédure ne se rattrapera pas et au mieux, s'il y a une indenmisation, elle sera largement inférieure au préjudice subi, après plusieurs années.

La justice représente pour moi, la rigueur et la précision, avec de longues études supérieures, qui inspirent le respect pour tous les inervenants, d'un côté ou de l'autre.

En l'espèce, pour le premier, erreur du dernier chiffre, le plaçant sur la parcelle limitrophe, mais la maison est inoccupée depuis plusieurs années. Il habite 50 m plus loin. Les 2èmes, erreur aussi du dernier chiffre, correspondant à un numéro inexsitant. Les 3èmes, nommés M. et Mme, alors qu'ils ne sont pas mariés et au même numéro inexistant que les précédents. La 4ème est juste. C'est pourquoi, je m'interroge.

J'ai lu, dans des forums, qu'une erreur d'adresse entraînait un report d'audience de 2 ou 3 mois. C'est l'explication de ma réaction, mais que je redis regretter. (J'espère ne pas m'enfoncer plus).

Cordialement.

Mon intervention initiale voulait dire que les intervenants qui vous répondent ne sont pas des juristes, bien que certains le croient en pensant donner des consultations juridiques que seuls peuvent donner des professionnels du droit ou assimilés.

En revanche pas besoin de l'être pour comprendre que si la mairie a rejeté le recours gracieux c'est qu'elle avait de bonnes raisons et qu'elle trouvait votre projet légal et viable au vu des règles d'urbanisme ; le tribunal administratif ne statuera que sur ces dernières et non pas sur d'éventuels troubles de voisinage pour lesquels il se dira incompétent ; il ne restera plus aux opposants que le tribunal judiciaire comme le rappelle l'article A.424-8 du Code de l'urbanisme.

Raisonablement vous répondez vous-même à la question que vous posez : il serait peut-être pertinent de monayer le silence concernant les menaces mais cela dans un contrat rédigé en bonne et due forme et pour plus de sûreté déposé chez un notaire.

Il n'est pas impossible que c'est le but recherché par une tentative d'intimidation.

Dans tous les cas c'est à vous de voir si, pécuniairement, le recours d'un avocat avec indemnisation est rentable pour vous... sinon attendez de voir si la menace est mise à exécution et vous serez toujours à temps de négocier.

Pour les éventuelles erreurs c'est uniquement à l'appréciation du juge administratif.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Voilà une réponse très claire. Merci.
C'est bien ce que j'avais compris, Au niveau du tribunal administratif, statuant sur la légalité, il y a toutes les chances de rejet du recours. Mais on aura déjà passé 1 an.

Monnayer un accord me paraît très improbable. Je pense que ce n'est pas un objectif pour eux qui sont aisés, Le cas échéant, il faudrait un montant conséquent, dont je ne dispose pas, mon financement étant juste suffisant.

Malgré tout, il serait intéressant de savoir s'ils ont quelque-chose à me proposer, on avait de bonnes relations jusqu'à cette histoire. Je vois plusieurs possibilités de contact (donc de questions pratiques) et j'aimerais connaître l'usage.
Les contacter directement par un courrier dans leur boîte à lettres ? organiser une réunion ? (très délicat) Que j'envoie un courrier à leur avocat ? Que je prenne un avocat pour qu'ils communiquent entre professionnels ? Dès que possible ou attendre que le recours soit déposé au tribunal ? Est il facile pour eux de renoncer au recours une fois déposé ?

Je n'ai pas droit à l'erreur, aussi, si vous voulez bien me guider. Merci. Cordialement.

Article R.636-1 du Code de la justice administrative :


Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Il est instruit dans les formes prévues pour la requête.


Ce lien plus complet est général bien que traitant de l'impôt.

Mais il y a de grandes chances que les conditions de saisine ne soit pas respectées et que le recours sera refusé d'office par le rapporteur ou magistrat instructeur.

Le mieux serait d'attendre le résultat.
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Bonjour,

Je crois qu'on a bien fait le tour du sujet et qu'il n'y a rien d'utile à faire maintenant.
On verra mi mai s'ils déposent le dossier, mais là encore, j'en déduis qu'il n'y aura pas grand chose à faire en attendant la décision du juge.

Merci pour vos réponses et je vous tiendrai au courant. Cordialement.