Que faire aprés un rejet de mon recours gracieux

Publié le Vu 400 fois 2 Par persolou
28/06/2019 22:07

Bonjour,

Un lotissement doit pousser juste à côté de ma maison. Le permis de construire est du 8 février. Nous riverains n'avons constaté l'affichage sur le terrain que Mi-Avril. J'ai d'abord envoyé un mail le 17 Avril au maire et au bénéficiaire du permis, les informant de ce constat et que nous en déduisons que le délai de recours court jusqu'à Mi-Juin (2 mois) sauf avis contraire sur base d'attestation d'huissier avec date d'affichage exacte. Nous n'avons reçu aucune réponse ni du maire ni du bénéficiare (promoteur immobilier). Le 13 Mai, je reprends contact avec la mairie en les informant que j'avais des questions sur le dossier du permis car je souhaite déposer un recours amiable. Le chargé de l'Urbanisme me rassure et me dit "on va demander des pércisions au promoteur car l'info sur le dénivelé du terrain proche de ma maison n'y ai pas précisé". le chargé m'envoie sa réponse le 29 Mai. Et c'est le 29 Mai (avant le délai présumé de Mi-Juin) que j'envoie mon recours avec LRAR au maire et j'en informe le bénéficaire.

Le 28 Juin (aujourd'hui), je reçois un courrier du maire me signifiant l'irrecevabilité de mon recours pour cause de délai de recours dépassé et il joint une attestation d'huissier attestant que l'affichage a eu lieu le 27 Mars. Cela signifie en effet que mon recours est hors délai de 2 jours (29 Mai au lieu de la date maxi du 27 Mai selon l'attestation d'huissier). Mais, Si le promoteur avait une attestation d'huissier du 27 Mars et que le maire pouvait aussi l'obtenir comme il le fait suite à mon recours, c'est qu'ils pouvait confirmer la date d'affichage et la date limite du recours possible, pourquoi ne m'ont-ils pas informés quand j'en ai fait la demande le 17 Avril. Avaient-ils l'intention de me laisser dans l'erreur croyant que le recours étaient possible jusqu'à Mi-JUIN. Pourquoi le Chargé de l'urbanisme, connaissant ou pas, m'a fait patienté du 13 Mai au 29 Mai pour répondre et me fournir les précisions demandées sur le permis de construire.

Je pense avoir été trompé et ne pas avoir été informé correctement et convenablement par la mairie et le promoteur quant à la date exacte d'affichage et donc la date limite de recours qui a priori était connue de leur part depuis au moins le 17 avril date de mon mail à ce sujet. Pire, le chargé d'urbanisme aurait-il retenue les infos que j'ai réclamé sur le dossier de permis le 13 Mai et aurait-il temporisé l'envoi de ces infos le temps que le délai de recours soit révolu. J'ai du mal à y croire car je n'en ai aucune preuve irréfutable mais les faits sont la. ma question : que faire face cette injustice plus que flagrante? puis je encore esprérer que quelqu'un au dessus du Maire puisse intervenir et voir le fond de mes réclamations qui sont en grande partie sur le non respect du PLU. Comment faire : préfet? tribunal administratif? association? seul? appel à un avocat? quel avocat? ....merci beaucoup pour votre aide.

je ne sais pas comment agir.

Modérateur

29/06/2019 10:48

Bonjour,
En cas de rejet d'un recours gracieux, il ne vous reste que le recours contentieux devant le tribunal administratif.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière, si vous avez une protection juridique, elle peut vous aider.
Salutations

08/07/2019 14:17

Merci ppur votre réponse Youris. Je prends contact avec un avocat. Merci encore.

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