Que faire lorsque qu'une ruine presence un danger dans une rue

Publié le 29/11/2017 Vu 791 fois 1 Par
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28/11/2017 23:31

bonjour je suis a clermont l'herault et la bâtisse en face de mont immeuble et en ruine il on mis un filet vert pour proteger mais celui la et completement fendu je precice que j'ai deja recu un morceur du mur a 30 cm de moi et la mairie a sourie lorsque je leur et expliqué les tuiles ce barre la chenaux tien a un fil et la façade ce décompose a vue deuil. que faire car un jour ou l'autre une personne vas passé l'arme a gauche

Modérateur

29/11/2017 09:52

bonjour,
le maire est responsable et dispose de pouvoirs concernant les immeubles menaçant ruines en particulier de l'article L2213-24 du code des collectivités territoriales qui indique:
"Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 à L. 511-4-1 du code de la construction et de l'habitation."

vous pouvez consulter ce lien:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-maire-matiere-dhabitat

vous pouvez retourner voir votre maire avec ses renseignements ou lui envoyer un courrier recommandé avec AR.
si le maire ne fait rien, prévenir la presse locale est parfois efficace.

salutations

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