fenetres PVC commandées et refus du syndic

Publié le 04/05/2010 Vu 2374 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2010 10:58

Bonjour,

Je suis nouvelle propriétaire et nouvelle également dans la ville. Le 14 dec 2009, J'ai accepté un devis pour des fenetres en PVC. Le 3 mai 2010 à l'assemblé de copropriétaires, j'apprends que je suis dans un quartier historique, que les fenetres en PVC sont interdites. Les fenetres ne sont toujours pas posées et l'entrepreneur est injoignable depuis un mois (même par ses ouvriers). Le syndic me dit que l'entrepreneur aurait du me prévenir, qu'il est en tort d'autant qu'il habite le quartier. Comment faire? Un ravalement de façade se fera certainement dans les 2 ans à venir et les batiments de France sont parait-ils intransigeants bien que les fenetres donnent sur cours.
Merci de me répondre.

04/05/2010 11:13

Bonjour
ëtre copropriétaire implique de respecter le réglement de copropriété, en plus des prescriptions d'urbanisme.
lors de toute modification de la façade ou transformation des supports (passer du bois au PVC + problèmes de couleur), vous devez solliciter une autorisation en AG, préalablement à votre commande.
De plus, comme l'a indiqué à juste titre le syndic, si l'immeuble est dans un secteur protégé, l'architecte des bâtiments de France doit donner son accord à toute modification de façade et peut avoir des préconisations impératives en matière de matériaux (fenêtres, portes, etc, ainsi que les couleurs).
vous ne pouvez donc installer ces fenêtres.
c'est ensuite un problème de droit de la consommation entre vous et l'entrepreneur en question.
cordialement

04/05/2010 11:32

Merci beaucoup. Je sais à présent comment mieux aiguiller mes recherches.
Cordialement.

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