Hangar agricole distances et droits

Sujet vu 788 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/18 à 11:14

JULIE56, Ain, Posté le 13/04/2018 à 11:14
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour,

Mon problème est le suivant : durant l'espace temps RNU , mon voisin dont le terrain (rempli de constructions illicites) devait devenir agricole au passage du PLU, a déposé un CUO (rendu négatif) projetant un hangar sur le mur mitoyen (et la construction d'un maison habitable plus loin) à 8 m de la maison qui doit être construite sur mon terrain constructible. Il a largement la place de le faire éloigné mais....... Donc il prévoit un hangar de 7 m de haut sur 10 m de large, sur (ou au pire, collé) le mur mitoyen..... La mairie ne semble pas choquée par ce projet alors que je vois partout des distances réglementaires par rapport aux habitations voisines, d'autant qu'il se considère (et a obtenu) depuis peu comme apiculteur et justifie ainsi le besoin de ce hangar, loin de sa future maison, mais qui me gâche toute vue sans compter le bruit etc.

Quelqu'un peut-il me dire où trouver les lois sous RNU ou autre ....

Merci beaucoup.

Dernière modification : le 06/05/2018 à 08:10
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Josh Randall, Posté le 18/04/2018 à 14:03
95 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour

Citation :
Quelqu'un peut-l me dire où trouver les lois sous RNU

Il s'agit du Code de l'Urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000031721320&idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Pour ce qui est des règles de de distance, voir avec la chambre d'agriculture de ton département qui pourra donner un maximum d'éléments

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Dernière modification : le 18/04/2018 à 14:04
JULIE56, Ain, Posté le 22/04/2018 à 10:20
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Merci Josh !!!! Je n'ai pas beaucoup de réponses ....à la mairie on me dit que le CUO négatif bloque des droits !!!! d'autres disent que non !!!!! en fait je ne trouve pas de situation indiquant : maison d'habitation et terrain agricole du voisin ( depuis un PLU) qui décide de mettre le hangar devant la maison du voisin alors qu'il a toute la place disponible ; de plus , sur un mur mitoyen !!!
Mais merci beaucoup !!

Josh Randall, Posté le 03/05/2018 à 13:12
95 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour!

Citation :
à la mairie on me dit que le CUO négatif bloque des droits !!!! d'autres disent que non !!!!!

En effet, même s'il est négatif, j'ai tendance à penser que les informations qu'il contient bloquent malgré tout les droits à construire.

C'est juste que le projet évoqué dans la demande de CU opérationnel n'est pas envisageable.

Pour ce qui est des règles d'implantation d'un hangar agricole, as-tu demandé à la chambre d'agriculture ?

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JULIE56, Ain, Posté le 03/05/2018 à 20:28
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour Josh et merci d'avoir pris le temps de me répondre ; ci- joint un lien indiquant grosso modo que les droits sont acquis MAIS que le futur permis devra s'en tenir au PLU """http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/01/24/urbanisme-precisions-sur-le-certificat-d-urbanisme-negatif-e-6020198.htm"";;;;quant au droit " agricole" il n'admet pas de hangar en limite .....LOL alors je commence à désespérer quand j'entends les réponses de a mairie !!!!

Josh Randall, Posté le 03/05/2018 à 22:27
95 message(s), Inscription le 09/11/2017
Question: Le PLU a-t-il été adopté ?

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JULIE56, Ain, Posté le 04/05/2018 à 16:05
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour Josh ; oui le PLU est adopté ; le CUO a été posé dans les deux mois entre le POS et LE plu ;;;;

Josh Randall, Posté le 06/05/2018 à 01:18
95 message(s), Inscription le 09/11/2017
Alors pour moi le CU n'est plus valide puisque le PLU a été adopté

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Dernière modification : le 06/05/2018 à 01:19
JULIE56, Ain, Posté le 06/05/2018 à 12:03
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Merci Josh !!!!!! oui c'est ce que je pense aussi .....Mais la mairie ..... bref !!!! des batailles en vue !!! Merci et bon dimanche

Josh Randall, Posté le 06/05/2018 à 16:04
95 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bah en fait il faut argumenter sur le pourquoi le CU ne serait plus valide.
En effet, pour le le CU n'est plus valide dans la mesure où les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ont changé.

Or, il semble bien que ce soit le cas, non ?

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JULIE56, Ain, Posté le 06/05/2018 à 20:41
8 message(s), Inscription le 26/01/2012
Absolument !!!! Merci beaucoup !!! je vous tiendrai au courant !!! Bonne soirée


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