PLU, implantation vis-à-vis des limites sépartives

Sujet vu 139 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/18 à 22:01

Justine F, Gironde, Posté le 22/05/2018 à 22:01
1 message(s), Inscription le 22/05/2018
Bonjour,
Dans le code de l'urbanisme, il est question de l'implantation des bâtiments vis-à-vis des limites séparatives (soit mitoyen, soit le maximum entre 3m et la moitié de la hauteur du bâtiment). Si un PLU vient "écrasé" cela, est-ce que tout peut-être envisageable ? Pour être plus précise, est-ce qu'un article dans le PLU du style "les bâtiments sont libre d'implantation" serait acceptable ?
Merci beaucoup d'avance

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beatles, Gironde, Posté le 24/05/2018 à 14:45
481 message(s), Inscription le 23/06/2016
Bonjour,

Puisque vous citez le Code de l’urbanisme vous n’êtes pas sans ignorer les articles L 151-1 à L 152-9 et en particulier la section 2 du chapitre II (articles L 152-3 à L 152-6) concernant les dérogations.

Continuer dans la partie règlementaire en consultant les articles R 151-1 à R 152-9 (R 152-4 à R 152-9 pour les dérogations).

Cdt.


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