Impots foncier. succession non réglé

Publié le 17/09/2015 Vu 1092 fois 1 Par
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17/09/2015 12:30

Bonjour,

lors d'une succession,

nous nous sommes aperçu que les impots foncier d'une bien immobilier avais pas été payé depuis 30 ans.

avons nous à payer ces 30 ans d'impots non payé.


Merci pour votre aide.

Modérateur

17/09/2015 13:05

bonjour,
il faudrait savoir si le trésor public n'a jamais établi de titre de paiement ou si le trésor public a émis des titres de paiement qui n'ont jamais été recouvré.
quand on accepte une succession, on accepte les dettes.
salutations

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