Indivision et vente logement

Publié le 13/01/2014 Vu 979 fois 2 Par
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13/01/2014 11:41

Bonjour à tous,

Je souhaiterai acheter un terrain.
Ce terrain fait parti d'un permis d'aménager de 4 lots avec un jardin et une voirie en indivision.
Je souhaiterai construire un logement mitoyen sur le lot qui m’intéresse (2 logements dont un qui serait ma résidence principale le deuxième étant revendu).
Est-ce possible vis à vis des parties en indivision?
La personne qui habiterait l'autre logement mitoyen aurait elle le droit d'emprunter la voie d'accès en indivision?

D'avance merci pour votre aide.

13/01/2014 13:14

bjr,
pour tout ce qui concerne les parties en indivision, il vous faut l'accord (formalisé par écrit)des autres indivisaires.
si le propriétaire de l'autre logement est également un indivisaire,il a les mêmes droits que les autres indivisaires.
attention à ce que l'autre parcelle que vous voulez revendre ne soit pas enclavée car il faudra obligatoirement lui accorder un droit de passage pour accéder à la voie publique.
cdt

13/01/2014 13:57

Merci pour votre réponse.
La parcelle de l'autre logement est desservie par la voie en indivision.
Si je comprends bien, il ne pourra emprunter cette voie sans l'accord des autres indivisaires.
De la même manière je suppose que si je souhaite lui céder la moitié de mes droits sur les parcelles en indivision (si c'est possible), il faut également l'accords des autres indivisaires?

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