Information architecte

Bonjour, je me présente, Théo, 35ans, Chabeuil (Drôme 26).

Je me permet de poster ce message suite a une question qui me reste sans réponse.

J'ai acheté une maison de 100m² (construction 1850) avec 2 dépendances de 150m² chacune (construction année 50) et un ancien poulailler de 250m² (construction année 60), le tout sur un terrain de 5000m².

Je voulais rénover une dépendance, mais, suivant le foncier, la seule chose de déclarée sur ce terrain est une maison de 50m² avec un garage de 40m². Toutes les construction apparaisse bien sur le cadastre.

La mairie me demande de passer par un architecte, car, je passe de 50m² à 200m² habitable et au delà de 150m² habitable, un architecte est obligatoire.

Ma question est la suivante, un architecte est il vraiment obligatoire? Car je ne construit rien, les bâtiments sont déjà présent, ils ne sont juste pas déclarés au foncier (Je vais bien évidement tout déclarer)

Merci d'avance pour vos réponse. Cordialement.

Bonjour,

Extrait de l'article R 431-2 du Code de l'urbanisme:

Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés ".


Les mots ayant un sens, vous pouvez demander à votre mairie si la réhabilitation de constructions existantes est une...construction car aux termes de l'article L 111-1 du Code de l'urbanisme, une construction signifie " l'édification d'un bâtiment nouveau ou l'extension d'un bâtiment existant "

Cordialement

Bonjour

Dans la mesure où le projet nécessite le dépôt d'une demande de PC et que le projet touche une construction dont la surface de plancher est déjà supérieure à 150 m², il y a nécessité de recourir à un architecte.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme