installation de caméras en zone N

Question

7 messages

01/07/2026 11:10

bonjour,

un particulier peut-il installer 48 caméras sur un cabanon situé sur un parcelle classée en zone N et Np au PLUi d'une superficie de 2 748m².

nous ne savons pas exactement où se situent les caméras mais le nombre disproportionné de celles-ci peut-il être contesté ?

et qu'en est-il du caractère de l'atteinte à la vie privée ?

dans l'attente,

bien cordialement

Modérateur

23518 messages

01/07/2026 11:16

bonjour,

installer une caméra dans sa propriété est autorisée mais elle ne doit filmer que sa propriété.

salutations

7 messages

01/07/2026 11:38

je vous remercie de votre rapide retour.

bien cordialement.

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Ad_Cathy_Lex · Answer 1 · 01/07/2026

68 messages

01/07/2026 12:19

Bonjour

En règle générale, poser des caméras de surveillance sur une construction existante ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme (pas de déclaration préalable), sauf si le PLUi local impose des restrictions spécifiques sur l'aspect extérieur des bâtiments ou si la parcelle est dans un secteur sauvegardé (Bâtiments de France).

Pour que la sécurité d'un terrain de 2 748 m² soit assurée, quelques caméras bien placées suffisent. 48 caméras suggèrent un maillage quasi-militaire, une volonté de surveillance de masse, ou une activité professionnelle dissimulée.

Un juge ou la CNIL estimera qu'un tel nombre dépasse largement le cadre d'un usage "strictement personnel et domestique".

DONC, PRENEZ CONTAC AVEC LAA CNIL