Litige poste "coltinage", construction neuve

Publié le 26/05/2009 Vu 12703 fois 3 Par
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26/05/2009 17:32

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple de 25 ans et nous avons fait construire un petit pavillon en sud Essonne.
Au début de notre construction un poste "coltinage" a été prévu dans notre contrat.
Il nous avait été dit (pas écrit) que ce poste était une provision pour le cas où les camions livrant les matériaux ne pourraient pas emprunter le chemin (c'est un terrain enclavé) alors de plus petits camions feraient le relai, le prix indiqué est de 15 000 euros.
Nous arrivons en fin de construction et tous les camions sont passés mais bien sur l'entreprise ne veut pas nous rendre la somme prétextant que le coltinage a été effectué a partir du moment où les ouvriers ont transportés des marchandises du terrain à la construction.

Nous avons envoyé un courrier recommandé expliquant la situation et nous avons déduit le pourcentage d'avancement des 15 000 euros donc 75% de cette somme.

Aujourd'hui le conducteur des travaux avait souhaité nous rencontrer pour un rendez vous de chantier le deuxième en un mois un miracle pour quelqu'un de si occupé et de si peu disponible!

Il a profité de cette entrevue pour nous avertir, (quelle grandeur d'âme) qu'ils ne feraient pas de concession et que nous allions perdre à nous engager dans des poursuites qui vont nous couter et nous faire perdre notre temps?Il nous a même menacé de pénalité de retard pour le non paiement de la partie en litige.

Voila, ma présence ici a un but, connaitre nos droits et surtout savoir si en effet des poursuites seraient vaines.
J'ai grand besoin de votre aide et un peu d'espoir si possible sinon ça la vérité tout simplement.

Merci par avance a tout ceux qui vont me lire et peut être nous répondre.

26/05/2009 18:10

Vali91, bonjour

Je n'ai pas vraiment de réponse pour vous, mais je vous conseille de prendre contact avec la DGCCRF Direction de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes de l’Essonne; elle conseille en cas de litige dans le domaine de la consommation :
- prestations non ou mal exécutées,
- clauses d'un contrat non ou mal respectées

La clause "coltinage" n'est pas en cause mais "le mensonge" sur la provision : "Il nous avait été dit (pas écrit) que ce poste était une provision pour le cas où les camions livrant les matériaux ne pourraient pas emprunter le chemin (c'est un terrain enclavé) alors de plus petits camions feraient le relai, le prix indiqué est de 15 000 euros." Le mot "provision" sous entendu, "remboursement si coltinage inutile."

DGCCRF
34 COURS BLAISE PASCAL
91025 EVRY CEDEX
Téléphone 01.69.36.65.00
Horaires d'ouverture 9H à 12H30
dd91@dgccrf.finances.gouv.fr
Site internet de la DGCCRF :
www.dgccrf.minefi.gouv.fr

Bien à vous.

26/05/2009 18:25

A nouveau un questionnement si procédure il y avait comme beaucoup nous sommes dans l'incapacité d'assumer le paiement du loyer et du crédit aussi nous nous demandions si une procédure serait toujours envisageable même après paiement de la somme litigieuse.
Admettons que nous versions les sommes demandés une procédure pourrait être lancé même après réception du bien?
Et si c'est le cas comment faut t-il le notifier à la réception du bien?

merci de votre première réponse.
cordialement

26/05/2009 19:20

Vali91, bonsoir

Les conseils de la DGCCRF sont gratuits.
Avant toute procédure, vous aurez le choix.
Concernant votre très aimable conducteur des travaux "qu'ils ne feraient pas de concession et que nous allions perdre à nous engager dans des poursuites qui vont nous couter et nous faire perdre notre temps?Il nous a même menacé de pénalité de retard pour le non paiement de la partie en litige..." il tente l'intimidation et pour l'instant, il réussit très bien. Mais une procédure, ne se fait pas d'un claquement de doigt et lui, il le sait. Profiter d'un jeune couple ne semble lui poser aucun problème; à moi si.
Je ne dis pas que vous aurez gain de cause avec la DGCCRF, mais vous serez renseignés et paierez ou non en connaissance de cause. Il est trop facile de dire, payer et taisez-vous c'est moi qui commande... Tout le monde sait qu'un jeune couple de 25 ans avec une maison sur le dos, roule sur l'or... et n'est pas à 15 000€ près. Rien que ça, ça me met en colère. Bref.

Vous pouvez avoir, gratuitement des conseils à la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• une permanence éducative à destination des familles

- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.

Je ne sais pas si vous vous obtiendrez gain de cause mais je l'espère; cette somme vous serait bien utile.

Bien à vous et bon courage.

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