lotissement et arrangement mairie

Publié le 19/11/2010 Vu 1491 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/11/2010 17:12

Bonjour, j'ai un terrain qui jouxte un lotissement crée depuis 30ans, 3 membres de se lotissement me refuse le raccordement à leur réseau d'eau usées !
plusieurs questions à vous soumettre :
- ce lotissement est il toujours actif ? si oui comment le savoir ? comment savoir si tous les membres participent car depuis 30 ans, il reste que les piliers
- ce lotissement à garder la main mise sur tout, voirie.... pourtant la mairie s'occupe du déneigement, de l'entretien (copinage entre mairie et les piliers), la mairie est elle obligée d'entretenir la voie sans issue, le lotissement doit il payer pour cet entretien, cet entretien peut il se faire gratuitement
- est il normal que le lotissement me refuse l'acces à leur sous sol ? car au final, les égouts finissent à la commune ? une nouvelle fois le lotisssement doit il payer un truc a la mairie ?

MErci d'avance a tous

19/11/2010 19:22

pour un lotissement aussi ancien il conviendrait de vous rapprocher de la DDE afin de savoir si les réseaux et espaces communs sont toujours privés ou s'ils ont été rétrocédés à la commune,auquel cas il releveraient du domaine communal

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