Lotissement, COS residuel et agrandissement

Publié le 21/01/2011 Vu 2400 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2011 11:23

Bonjour,

Voila ma situation. J'ai achete il y a 10 ans, une maison de 100m2 (construite en 1985) sur un terrain de 900m2. Il m'a ete communique lors de l'achat qu'il y avait un cos residuel de 45m2 (cela n'est cependant pas mentionne dans l'acte de vente). Ce terrain fait (faisait) partie d'un lottissement cree en 1985. Souhaitant aujourd'hui agrandir la maison je me suis rendu en mairie de maniere a avoir des renseignements sur la surface exacte, les contraintes que je devais respecter,etc ... Mon premier etonnement a ete que la personne n'a pas reellement pu me repondre, me disant qu'elle devait faire des recherches dans les archives. Je pensais qu'avec la connaissance de COS cela suffisait. Lorsque j'ai mentionne cela, la personne de l'urbanisme m'a dit qu'elle pensait que mon terrain se trouvait dans une zone dont le cos etait de 0.08. Ce qui aurait pour effet que la maison serait deja en depassement de surface ...

Avant de retourner voir cette personne pour de plus amples renseignements je souhaiterai avoir un peu plus d'info ou de pistes ou de conseils si possible.

Comment est il possible qu'un lotissement ait ete fait avec un cos de 0.08? De plus ce lotissement se trouve a proximite du centre ville (5 a 10 mn a pied). Et les parcelles sont de petites tailles (entre 500 et 1500m2). L'application d'un cos a 0.08 aurait pour consequences que les maisons serait tres petites, ce qui n'est pas le cas
Il est mentionne dans mon acte de vente que ce terrain fait partie du lotissement (meme si je l'ai achete 15 ans apres sa creation) et meme si un arrete municipal mentionne le fait que les partie commune (voies, espace verts) sont maintenant communaux. Cela peut il avoir un effet sur le cos/surface constructibe?
Voyez vous une autre explication possible pour ce changement de cos/surface constructibe?

Mon dernier point, mon voisin le plus proche a fait agrandir sa maison recemment, de maniere evidente cette maison depasse largement la surface constructible obtenue en utilisant un cos de 0.08. Il a eu un permis, les choses ont ete faites dans les regles.

Merci de vos infos, conseils, suggestions,

21/01/2011 16:56

Bonjour,

Si je calcule bien le lotissement a 25 ans, ça fait un bail!
Il y a 10 ans on vous a dit (pas écrit) que le pos permettait un agrandissement....en 10 ans le POS et donc le COS ont pu changer...
demandez à votre voisin quel était le COS lorsqu'il a agrandit, si ne souhaite pas vous renseigner vous pouvez consulter l'acutuel POS (donc COS) en mairie
Un COS à 0.08 me parraî très étonnant! n'a t'elle pas confondu avec 0.8?? Depuis que je travaille j'ai croisé des COS à 0.2 au pire jusqu'à 0.8 au mieux...
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

21/01/2011 17:02

Merci de votre reponse. Effectivement le lotissement a aujourd'hui 25 ans. Je vais contacter mon voisin afin de connaitre le cos qui lui a ete communique.

Cependant, afin d'avoir les idees un peu plus claires, n'y a t'il pas des regles de construction (surface constructibles) qui seraient specifiques aux lotissements? C'est a dire, n'est il pas possible que lorsque le lotissement est construit, un certain cos soit applique et qu'au bout d'un certain temps ces regles ne s'appliqent plus et le pos "commun" soit alors utilise?

Merci encore,

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