Maison du voisin sur mon terrain

Publié le Vu 306 fois 6 Par biatvaran
28/06/2019 15:28

Bonjour,

J'ai acheté une maison sur un terrain il y a 9 ans. La parcelle à côté de la mienne a un chalet construit dans les années 70, ainsi qu'une petite remise mais les 2 batiments empiètent sur mon terrain. On a fait faire un repiquetage par un géometre expert.

L'actuel propriétaire ne vivant pas dans ce chalet qui est quasiment à l'abandon, est en train de vendre et à trouvé une acheteuse.

L'acheteuse prétend que, comme le chalet a plus de 30 ans, il est impossible de le lui faire démolir (ce n'était pas notre objectif non plus, nous avions proposé un échange de terrain à l'actuel propriétaire mais il ne s'en est jamais occupé et la future nouvelle propriétaire ne veut pas en entendre parler.

Quelle(s) solution(s) pourrions nous avoir ?

D'avance merci. Dernière modification : 28/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/06/2019 16:34

Bonjour,

J'ai bien une solution, radicale, mais elle n'est pas très, très légale : mettre le feu à ces 2 bâtiments, ils deviendront invendables et ils ne pourront pas être reconstruits au même emplavement. Sinon, y coller des termites, de cheniles processionnaires, c'est plus long mais tout aussi efficace.

Bon, bref, votre avocat saura vous conseiller. Dommage que vous n'ayez pas fait le nécessaure à l'époque.

28/06/2019 16:45

Merci de votre réponse. Oui j'avoue que l'idée m'a déjà traversé l'esprit mais bon je cherchais plutôt un moyen légal.



J'en profite pour préciser que la parcelle sur laquelle est le chalet (aussi bien la mienne que celle du voisin) est en zone verte protégée (classée N au PLU). Ma maison quand à elle est bien en zone U (ma propriété est en plusieurs parcelles).



Après je voulais donc être sur que vu que le chalet a à priori plus de 30 ans (rien ne le prouve car construit sans permis de construire à l'époque), je comprends bien qu'on ne puisse le faire démolir, mais même si une partie se trouve chez moi? cela ne changerai pas la donne?

Superviseur

28/06/2019 16:51

Oh que si, le fait d"avoir construit ce chalet dans permis fait que, pour l'administration, il n'existe pas donc on ne peut pas vendre ce qui n'existe pas. Avez-vous vérifié, au cadastre, à la publicité foncière, l'existence de ce chalet ? est-il répertorié sur les plans cadastraux ?

28/06/2019 16:55

sur le site du gouvernement, il n'apprait pas du tout. Mais la future acheteuse, que j'ai vu une seule lors d'une de ses visites m'a assuré qu'elle était en train de le faire cadastrer ( après vérification ce serait possible de le faire mais à ce moment il devrait apparaitre comme était sur ma propriété en partie)

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Superviseur

28/06/2019 17:15

Elle devrait avoir des difficultés à la faire enregistrer surtout si vous vous y opposez car, en matière de propriété immobilière, la prescription trentnaire n'existe pas donc elle ne pourra pas faire jouer ces 30 ans pour avoir la propriété de votre bout de terrain. Solution, vendez-lui une bande de terrain, donc retour du géomètre expert, bornage du terrain (démembrement) le tout à ses frais.

28/06/2019 17:36

ben à la base l'accord de l'actuel propriétaire était un échange de terrain. En plus cela nous faisait des parcelles carrées au lieu de rectangle. Mais il a vite voulu vendre avant de faire cet échange. Et la future nouvelle ne veut pas entendre parler d'échange car elle estime être dans son bon droit et qu'il n'y aura pas de problême pour elle. Et effectivement c'est là qu'elle m'a parlé de cette prescription trentenaire (que je comprends dans la situation ou le chalet a plus de 30 ans et qu'il n'y a pas eu de permis de construire, mais que je ne comprends pas dans le sens ou une partie des 2 batiments est chez moi).



en tout cas l'affaire en ai à ses tout débuts...à voir comment cela évoluera



du coup comment s'opposer à un cadastrage de ces batiments, quelqu'un vient sur place et prends les mesures?





en tout cas merci de vos réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.