motif médical opposition permis de construire

Publié le Vu 298 fois 1 Par A.Jeanne
23/06/2019 04:54

Bonjour,

Les voisins de mes parents souhaitent diviser leur terrain sur lequel se situe leur maison afin de faire construire une seconde maison en lieu et place de leur actuel jardin (situé face à la maison de mes parents). Le permis de construire a été obtenu il y a moins de 2 mois.

Mon père souffre d'une maladie pulmonaire grave (il est insuffisant respiratoire, sous assistance par oxygène au quotidien) qui lui impose d'éviter absolument tout contact avec la poussière (intérieure ou extérieure), sous peine d'une aggravation directe et potentiellement très lourde de sa maladie (risque de décès non exclu compte tenu du handicap respiratoire déjà présent)

Les travaux de construction risquent de générer beaucoup de poussières, ce à proximité directe du lieu de vie de mon père et ce pendant plusieurs mois.

Nous sommes très inquiets des conséquences de ce chantier.

Le motif médical peut il constituer une opposition au permis de construire dans le cadre d'un recours au civil?

Je vous remercie beaucoup de vos réponses,

Jeanne.

23/06/2019 09:39

Bonjour,

Article 544 du Code civil


La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.


Existe-t-il une loi qui impose au voisinage une diminution de la jouissance de leurs biens pour raison de santé d'un individu ?

Comme nombre de français il faudrait que les autres s'adaptent à votre situation et non pas à vous de vous adapter.

N'existe-t-il pas de enceintes médicales pour protéger des malades contre les poussières dues à une activité normale et légale.

Tout le monde a ses problèmes personnels plus ou moins graves, mais il existe beaucoup d'individus pour qui la loi doit faire exception : Mais moi c'est pas pareil !

Cdt.

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